Rubrique Cash Management

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Michel ARGOUGES

Directeur d'activité

Lancement réussi de la QR-facture. Ou comment la Suisse poursuit-elle ses travaux d’harmonisation et de digitalisation de ses moyens de paiement

Depuis le 30 juin 2020, il est possible de recevoir en Suisse des QR-factures au lieu des bulletins de versement habituels. La QR-facture remplacera la diversité existante des bulletins de versement après une période transitoire qui reste à définir et contribuera ainsi à une harmonisation et à une simplicité du trafic des paiements tout en relevant les défis croissants de la numérisation et de la réglementation.

Les bulletins de versement en Suisse reposent sur une tradition vieille de plus de cent ans et sont utilisés 100 millions de fois chaque année dans les règlements de factures. Développée par la société SIX Interbank Clearing SA, la QR-facture est une facture dont le bulletin de versement présente un Swiss code QR contenant toutes les informations numérisées pour un paiement pratique, automatique et efficace. La QR-facture intègre ainsi les coordonnées du fournisseur et du payeur, un numéro IBAN spécifique du fournisseur, le montant et des informations complémentaires relatives à la facture telles que sa date, son numéro, le délai de paiement…

Afin de répondre plus largement aux besoins du marché, il existe trois variantes de la QR-facture pour les paiements en Suisse y compris au Liechtenstein, en CHF/EUR : la QR-facture avec un QR-IBAN (indication du compte de crédit) et une référence structurée QR (équivalent du BVR actuel), l’IBAN avec une Creditor Reference (équivalent du BV actuel, désormais avec référence) et l’IBAN sans référence (équivalent du BV actuel).

Les destinataires de factures disposent de plusieurs moyens pour régler leurs QR-factures, via des services bancaires en ligne ou des services mobiles en scannant le QR Code et déclencher le paiement en un seul clic. Il reste toujours possible d’utiliser la QR-facture comme un bulletin de versement (section paiement et récépissé), qui peut être payé au guichet postal, à l’automate de paiement ou être envoyé à la banque par ordre de paiement sous enveloppe. Ou en tant qu’entreprise en adaptant son logiciel de gestion et matériel informatique au traitement et au paiement des QR-factures.

Le lancement de la QR-facture offre des avantages certains tant pour les facturiers que pour les destinataires de factures par l’utilisation d’un code QR pour tous les modes de paiement et références de paiement, la numérisation des données permettant un traitement et une surveillance plus efficaces des paiements, une meilleure qualité de données grâce à la fourniture d’informations enrichies sous une forme normalisée et des références de paiement automatisées du donneur d’ordre jusqu’au destinataire.

Basée sur une stratégie de lancement en douceur grâce au maintien d’une période transitoire avec les bulletins de versement existants, la QR-facture constitue une réussite majeure dans l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse et tisse un lien important entre l’univers numérique, l’univers du paiement et l’univers du papier. Les volumes de la QR-facture sont en constante progression et de nombreux grands émetteurs de factures prévoient le remplacement des bulletins de versement dans le courant de l’année 2021.

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