Rubrique PAIEMENTS ET SERVICES 

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Michel ARGOUGES

Directeur d'activité

Les enjeux de la migration des infrastructures de marchés des paiements vers la norme ISO 20022

En décembre 2019, nous avions publié un premier article sur la migration des infrastructures de marchés des paiements vers la norme ISO 20022. À l’approche de l’échéance de novembre 2022, c’est l’occasion pour nous de revenir sur les enjeux de cette migration pour les entreprises.

Un calendrier migratoire T2/T2S révisé et harmonisé

Le 30 juillet 2020, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de prolonger d’un an le calendrier initial du projet de consolidation des plateformes TARGET 2 (T2 — Règlement brut en temps réel des paiements) et TARGET 2 — Securities (T2S — Règlement-livraison de titres). Cette décision de la BCE a fait suite aux demandes de la communauté financière européenne en raison des difficultés rencontrées par le secteur financier liées à la pandémie de la COVID-19 et à la modification du calendrier de la migration vers la norme ISO 20022 des paiements transfrontaliers de SWIFT de Correspondent Banking. Le projet devrait maintenant entrer en service en novembre 2022.
Le standard ISO 20022 est une norme internationale se basant sur des messages XML (eXtensible Markup Language) pour l’échange de données informatisées dans le secteur financier. Adoptée par le Conseil européen des paiements (European Paiement Council) lors de l’intégration des paiements SEPA en Europe, la norme ISO 20022 se généralise pour simplifier les échanges des virements de trésorerie européens, virements urgents, virements internationaux et virements domestiques non SEPA.
Le recours généralisé à la norme ISO 20022 à tous types de paiements offre de réelles opportunités pour les entreprises, à savoir :

• une rationalisation des formats de paiements et des reporting bancaires par l’utilisation d’un format et d’un langage universel s’affranchissant à maintenir des formats locaux propres à chaque pays ;

• une automatisation du traitement des paiements avec moins d’intervention du back-office bancaire, permettant une exécution plus rapide des paiements (ratio « Straight-Through Processing » [STP] ;

• une réconciliation et un suivi des paiements plus précis pour les entreprises avec une synchronisation comptable automatique facilitée par un reporting bancaire enrichi de données commerciales et de références clients présentes de bout en bout de la chaîne du paiement.

Enfin, dès novembre 2022, l’usage d’une adresse postale structurée est imposé pour les donneurs d’ordres initiaux [Ultimate debtor] et les bénéficiaires finaux [Ultimate Creditor]. De plus, son usage est aussi fortement recommandé pour les donneurs d’ordres [Debtor] et les bénéficiaires [Creditor] dans les informations à véhiculer dans les flux de paiements.

Il est donc conseillé aux entreprises de migrer leurs flux de paiements vers la norme ISO 20022 en format XML pour bénéficier de la richesse des informations de paiements et d’enrichir leurs référentiels avec des données d’adresse structurées afin de répondre aux nouvelles exigences de marchés.

 

Plan de migration des infrastructures de marchés des paiements vers la norme ISO 20022

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