SYRTALS COMPLIANCE

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Sandra PION

Directrice d’activité

Dossier réalisé en collaboration avec Michel Khazzaka

Smart régulation des cryptos

Comment réguler efficacement les cryptomonnaies ?

Cryptomonnaies : l’Europe à l’heure du choix entre innovation et gestion du risque

Introduction :

Après les visas ICO et PSAN[1] de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la transposition, en France, de la cinquième Directive (UE) LCB-FT[2], les régulations de « l’écosystème crypto » continuent de s’accélérer en Europe avec le projet de règlement MiCA[3], mais aussi en Ukraine, en Russie, au Salvador, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis ou encore au Brésil. La régulation et la surveillance cohérente de l’écosystème crypto sont, bien sûr, une nécessité, tout comme cela est le cas pour d’autres activités du système monétaire.

En Europe, cependant, le sujet de cette régulation pose aussi la question de l’ouverture à ce nouveau marché et aux innovations qu’il apporte, au risque, en cas de réglementation trop forte ou inadaptée, de voir les potentielles créations de richesse, propres à cet écosystème, partir hors de l’UE. Le marché des cryptos est jeune (moins d’une dizaine d’années) et connaît une croissance très forte ; sa réglementation reste à préciser. Pour ce faire, quel est le bon timing  :

  • à la suite de récentes turbulences, telles que, par exemple, en mai 2022, la chute des cryptomonnaies Terra Luna et Terra USD qui a généré, pour certaines personnes, la perte de la quasi-totalité de leur investissement en seulement quelques jours, des organismes et décideurs[4] appellent à une surveillance plus stricte du secteur de la cryptographie pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité financière. Est-ce qu’en Europe, et alors même qu’en France nous avons la loi PACTE[5], les régulateurs arrivent trop tard ? Quelle est l’urgence ? La BCE relève l’importance de mieux comprendre les risques potentiels que les cryptoactifs pourraient faire peser sur la stabilité financière si les tendances actuelles de développement se poursuivent sur cette trajectoire[6]. La mise en place d’un règlement adapté sur ce marché nécessite du temps ;
  • à moins que, au contraire, les régulateurs européens aillent, parfois, un peu trop vite comme pourraient le laisser penser, par exemple, les craintes remontées par l’ADAN[7] dans son communiqué de presse du 15 mars 2022[8]qui cite entre autres : « des règles inadaptées au développement en Europe des innovations NFT et DeFI[9] » ou encore l’instauration d’exigences « prohibitives » « pour l’émission des stablecoins euro ». Le monde des cryptoactifs est encore « jeune », comment donc le réguler tout en laissant la place à l’innovation ?

Enfin, sur le plan international, quels sont les risques majeurs qui émanent de l’écosystème crypto et qui nécessitent une régulation urgente ? Nous avons ceux, que nous avons déjà cités, liés à la stabilité financière, et la chute du bitcoin de cette semaine est un nouvel exemple de l’existence de ce risque. Y a-t-il, également, par ailleurs, une urgence politique, comme cela pourrait être le cas dans le conflit Russie-Ukraine, afin d’éviter les contournements de sanctions[10] ? Doit-on aussi considérer un risque des cryptoactifs par rapport aux systèmes, à venir, des monnaies numériques de banques centrales tels que les projets de la BCE, de la Banque du Canada ou de la FED ? Y a-t-il, enfin, urgence sur la fraude ? On note, par exemple, plusieurs cas de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La SEC[11] aux États-Unis souhaite ainsi réguler les cryptos pour protéger les consommateurs des fraudes comme celle du hack de $615 millions du jeu Axie Infinity ou encore celle des $611 millions perdus du protocole Poly Network en finance distribuée (DeFi). Ces risques entachent, en outre, l’image de cet écosystème. La révolution blockchain est-elle cependant, comme on vient de l’évoquer plus haut, déjà suffisamment mature pour être encadrée et rentrer dans des « moules » juridiques ? Dans ce dossier consacré à la réglementation mondiale sur les cryptos, nous adressons ainsi la question : « Quel est l’équilibre à trouver entre “réguler et “favoriser l’innovation et le développement », notamment des licornes françaises et européennes de cette industrie fondatrice du web3.0 ? Nous avons tenté ainsi d’apporter, dans ce dossier, quelques pistes de réponses.

Contexte :

Faisons un tour d’horizon rapide des régulations et de l’actualité des cryptos dans le monde. La Chine a fait le choix d’interdire le minage de Bitcoin en parallèle du lancement de sa monnaie numérique de banque centrale (MNBC) e-Yuan. La Russie a régulé le Bitcoin comme monnaie analogue à une devise étrangère tout en interdisant le minage par la preuve de travail. L’Ukraine, qui a voté une loi permettant à des exchanges étrangers et locaux d’opérer dans le pays, a reçu, en cryptomonnaies, l’équivalent de plus de $100 millions depuis le début de la guerre sous forme d’aides adressées au gouvernement ainsi qu’à des ONGs pour soutenir le pays dans le conflit avec la Russie. La majorité des exchanges crypto a bloqué les comptes des Russes en guise de sanction, ce qui a poussé la valeur du Bitcoin en Russie à un sommet historique, en décorrélation du cours mondial. Au Brésil, le premier projet de loi a été déposé afin de permettre à des villes comme Rio de Janeiro qui souhaitent accepter le Bitcoin en cryptopaiements de le faire légalement.

Nous pensons que la construction d’un cadre réglementaire efficace nécessite du temps et ne peut se faire sans consulter l’écosystème. L’autorégulation peut, aussi, parfois être plus efficace qu’une législation qui, même si elle s’avérerait excellente aujourd’hui, deviendrait de toute manière obsolète demain en raison de l’évolution constante et rapide du secteur des cryptoactifs et de la technologie de la blockchain.

Les États-Unis sont devenus le leader mondial du minage de Bitcoin. Dans ce contexte, le président américain a récemment lancé un ordre exécutif pour étudier le meilleur moyen de réguler le domaine crypto et étudier l’émission d’un dollar digital. Les Émirats arabes unis et le Bahrein régulent, à leur tour, les PSAN[12] et ont accordé des licences à Binance, l’un des plus grands crypto-exchange au monde. La Centre Afrique et le Salvador ont déjà décrété le Bitcoin comme monnaie ayant cours légal dans leur pays. Dans ce contexte, le Salvador profite de l’arrivée de plus de 300 entreprises crypto qui, depuis, investissent et innovent dans le pays.

UN RÈGLEMENT MICA ACTUELLEMENT EN COURS DE DISCUSSION (ET POTENTIELLEMENT DE FINALISATION) AVEC DE FORTES RÉACTIONS POUR DES RÈGLES JUGÉES INADAPTÉES

Ce panorama donne clairement l’image d’un monde divisé autour du sujet de la réglementation crypto. En Europe, le projet de règlement MiCA a pour objectif de soumettre les acteurs fournissant des services en cryptoactifs aux mêmes réglementations que les acteurs financiers traditionnels, ce qui est normal. Ce règlement, qui fait l’objet de discussions au « Trilogue » entre la Commission, le Parlement et le Conseil, a cependant déjà provoqué de fortes réactions : des voix se lèvent pour remonter l’incompréhension par le Parlement européen du sujet lorsqu’il souhaite réguler le secteur en transposant les normes qui s’appliquent aujourd’hui à la finance traditionnelle, centralisée, dans un univers très différent, puisque complètement mondialisé et décentralisé[13]. Ainsi, des spécialistes en crypto relèvent qu’une partie de ces règles s’avèrent plus contraignantes pour les cryptoactifs que pour la finance traditionnelle et sont inadaptées aux cryptoactifs. L’ADAN[14] a ainsi déclaré : « L’Union européenne risque de se tirer deux balles dans le pied : l’une pour affaiblir encore son autonomie stratégique, l’autre pour ébranler sa souveraineté monétaire ».

Ces réactions concernent, entre autres, les premières versions du texte du règlement qui visaient à interdire :

  1. Le minage par preuve de travail
  2. Les taux d’intérêt positifs y compris sur les cryptomonnaies stables
  3. La possession privée et anonyme de crypto (le « self custody ») .

De manière plus précise :

  • sur le premier point : l’écosystème a réussi, après de vives négociations, à supprimer de MiCA les clauses d’interdiction du minage par preuve de travail grâce à un compromis opté par le Parlement permettant de traiter l’impact environnemental des activités de minage au sein la taxonomie européenne, sur un pied d’égalité avec les autres activités économiques;
  • sur le deuxième point, l’interdiction fait craindre l’arrêt « net » du développement de la DeFi[15] en Europe. Le projet de règlement MiCA semble, en effet, interdire le versement de rémunération d’intérêt sur les cryptoactifs ainsi que sur les stablecoins privés. Les stablecoins (qui sont des cryptomonnaies dont la promesse est de maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie) sont dominés, sur le plan mondial, par les stablecoins dollars américains tels que USDT ou USDC. Le seul stablecoin français en euro est LUGH : l’une des craintes est que le règlement MiCA, en interdisant un taux de rémunération, ait pour conséquence d’arrêter « tout net » ce stablecoin dans son développement naissant ;
  • sur le troisième point, l’interdiction du self custody générera, selon les spécialistes, beaucoup plus de charges de conformité aux exchanges pour contrôler la provenance des fonds crypto et pourra aller jusqu’à interdire les transactions depuis les portefeuilles (wallets) physiques et anonymes des clients. Ce troisième point devrait, en outre, être très dommageable financièrement pour notre seule licorne française dans le domaine crypto : Ledger qui vend des solutions de stockage privées des cryptomonnaies.

Enfin, il y a également un débat sur le projet de règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) qui propose de réguler plus durement les cryptoactifs pour lesquels il est possible de remonter à la source (pseudonymat), que le numéraire, alors que ce dernier est véritablement totalement anonyme.

Les discussions sur MiCA sont toujours en cours et des évolutions sur les textes peuvent encore être actées. Le risque fréquemment soulevé, de ne pas trouver de règles adaptées, serait que des startups cryptos se délocalisent hors de l’Union européenne.

QUEL ÉQUILIBRE ENTRE INNOVER ET RÉGULER?

Il est important, pour tout nouveau projet de loi, de prendre en compte la dynamique de développement de l’industrie qu’il souhaite réguler. Ainsi, aux États-Unis ou aux Émirats, par exemple, le régulateur a accompagné l’écosystème le temps d’avoir des licornes et c’est seulement à ce stade que le régulateur étudie la meilleure réglementation. Quasiment tous les leaders mondiaux sont américains (ex. : Binance, Kraken, Coinbase, DAI, Strike, etc.).

En Europe, MiCA, n’a pas encore trouvé l’équilibre entre la réponse aux risques et le besoin de développement. Il nous paraît indispensable et urgent d’accompagner la régulation par de grands projets d’industrialisation et de financement pour faire émerger des licornes européennes afin de ne pas louper la révolution fondatrice du web3.0 comme nous avons perdu la course d’internet à Google, Microsoft, Apple, etc.

Un besoin de régulation, mais une régulation « calibrée » :

L’industrie des cryptopaiements a, bien sûr, grand besoin d’être régulée pour lutter contre la fraude qui parfois se mesure en centaines de millions de dollars et, aussi, pour lutter contre les transactions illicites. Il s’agit, cependant, également de porter un regard objectif et de bien analyser les chiffres de fraude, les typologies d’arnaque, les risques de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme et de pouvoir les comparer avec les flux financiers ou les moyens de paiements traditionnels, tels que, par exemple, le fiat. Le Trésor américain a ainsi précisé que « l‘utilisation de crypto actifs pour le blanchiment d’argent continue d’être nettement moins répandue que l’utilisation des monnaies fiduciaires et autres moyens de paiement plus traditionnels ».

Le blanchiment de capitaux coûte aux États-Unis entre 800 millions et 2 billions de dollars chaque année dont une très forte proportion, soit près de 90 %, n’est pas détectée et cela concerne l’ensemble des flux financiers. Il serait ainsi déraisonnable de porter un regard disproportionné sur les risques de blanchiment liés à la crypto alors que celle-ci même présente justement l’avantage d’être mieux traçable que d’autres flux financiers. C’est grâce à l’automatisation, la traçabilité et la programmabilité sur la blockchain que ce taux est meilleur en crypto.

Les gouverneurs des banques centrales rappellent le judicieux principe de supervision « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles ». Il est, encore une fois, normal d’appliquer les mêmes règles aux cryptoactifs qu’aux actifs financiers classiques. Cependant, si la nature du risque peut être similaire (ex. : fraude, LCB-FT), la valeur du risque ne l’est pas nécessairement. Par exemple, certains cryptoactifs peuvent réaliser des transferts de fonds de manière plus rapide et plus sécurisée que les systèmes monétaires actuels. Il est donc indispensable de calibrer la régulation afin qu’elle soit la plus proportionnée possible au risque réel et surtout qu’elle soit suffisamment attractive pour permettre le développement des innovations en Europe. Les exigences de régulation doivent également prendre en compte la taille, la nature et la complexité des activités d’une entreprise (qui ne seront pas les mêmes entre une start-up et une grande banque et pour lesquelles les budgets alloués pourront ne pas être les mêmes).

Une régulation favorisant l’innovation et le développement :

Il est urgent aussi d’innover en matière de réglementation, par exemple, en se basant sur les opportunités de programmabilité de traçabilité et de garantie de la vie privée qu’apporte la blockchain : ne pourrait-on, ainsi, dans certains cas, comme pour les déclarations de fraude, envisager que l’ABE analyse elle-même les données des registres blockchain sans demander des déclarations ou des reportings périodiques (ce qui allégerait la charge de conformité des acteurs du monde crypto) ?

Une phase d’observation et d’échanges pourrait aussi apporter de grands bénéfices : avant d’acter toute nouvelle réglementation et sur une période suffisante et limitée, peut-être deux ans, l’ABE et l’AEMF (ESMA en anglais) accompagneraient les projets cryptos en Europe.

Actuellement, le projet de règlement MiCA oblige tout acteur crypto à procéder à un agrément qui s’avère lourd. Ne pourrait-on envisager, à la place, au moins, dans une première phase, une procédure simplifiée de déclaration (ex. : un enregistrement) ? Cela aurait également pour vertu d’entraîner et former les équipes que ces autorités doivent recruter.

Cette phase d’observation permettrait également aux autorités de conseiller les supervisés, dans une démarche pédagogique, un dialogue actif et une meilleure auto-régulation de l’écosystème. Cela permettrait, surtout, de définir les bonnes réglementations et d’adapter les règles à venir au niveau du risque résiduel réel.

Il pourrait même être envisagé d’accompagner une ou plusieurs grandes villes européennes dans des projets pilotes d’adoption de masse des cryptopaiements et de la DeFi, en allégeant les aspects fiscaux et administratifs, tout en allouant des budgets de financements de l’innovation crypto.

Il est maintenant urgent de rattraper le retard européen dans ce domaine et de permettre l’émergence de leader européen d’envergure mondiale et avec une industrie crypto qui ne soit pas fragmentée entre les différents pays de la zone euro.

À propos des auteurs

Michel KHAZZAKA (@kneisseh) est le fondateur de Valuechain, une entreprise de conseil en cryptopaiements. Il est également ingénieur informaticien spécialisé depuis plus de 17 ans dans la sécurité des paiements, l’innovation et les cryptopaiements. Membre du conseil d’administration du France Payments Forum où il dirige le groupe de travail Cryptopayments entre les acteurs de la chaîne de valeur des paiements en France. Il est également consultant senior international en paiements, formateur, et a donné des conférences et des cours sur les cinq continents sur la blockchain et les cryptomonnaies dont certains à la Sorbonne à Paris Dauphine et à l’American University of Beirut.

Sandra PION est directrice d’activité du Cabinet Syrtals Compliance, cabinet de conseil qui accompagne les acteurs du paiement et des actifs numériques dans leur mise en conformité réglementaire (Agréments, Enregistrements, relations avec les autorités de tutelles, externalisation du contrôle interne, Conseil, stratégie et projets, Centre de services LCB/FT, formations autour de la LCB-FT et de la réglementation).

 

[1] PSAN : Prestataire de Services sur Actifs Numériques – ICO (Initial Coin Offering) : offre initiale de cryptoactifs ; c’est un mécanisme qui permet le financement de projet se basant sur la blockchain par l’émission de cryptoactifs pendant la phase de démarrage.

[2] LCB-FT : Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (dossier AMF du 22 juin 2021)

[3] MiCA : Market in Crypto Assets. Ce règlement européen, est, au moment de la rédaction de cet article, en cours de discussion et vise à encadrer les cryptoactifs d’ici à 2025.

[4] EU financial regulators warn consumers on the risks of crypto-assets

[5]La loi PACTE, promulguée en France le 22 mai 2019, est le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises et a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. (https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte)

[6]Decrypting financial stability risks in crypto-asset markets.

[7]ADAN : Association pour le Développement des Actifs Numériques.

[8]Vote de MiCA au Parlement européen : Un pas en avant ou en arrière pour le secteur crypto ? – Communiqué de presse de l’ADAN du 15 mars 2022

[9]NFT : Non Fongible Tokens ou jetons non fongibles – DeFi : Finance Décentralisée

[10] Quésaco : La loi européenne MiCA, première étape de la réglementation crypto en Europe

[11] Securities and Exchange Commission

[12] Prestataire de Service Sur Actifs Numériques

[13] Les cryptoactifs ne doivent pas être une zone de non-droit (mieux vivre votre argent – P. Person, député)

[14] Vote de MiCA au Parlement européen : Un pas en avant ou en arrière pour le secteur crypto ?Communiqué de presse de l’ADAN du 15 mars 2022

[15] DeFi (Finance Décentralisée) est un concept faisant référence aux applications financières traditionnelles comme les prêts, utilisant la blockchain et les cryptoactifs. Voir le Glossaire des Cryptopaiements de France Payments Forum

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