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Newsletter N° 34 - juin 2022

   Editorial

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Laurent ROUILLAC

PDG Syrtals SI

L’innovation à l’épreuve du temps

L’immédiateté des prestations est devenue le Saint-Graal du monde de la tech comme en témoignent d’ailleurs les succès indéniables du virement instantané, des crédits en ligne ou de différents services basés sur la blockchain. Un retour en arrière n’est pas concevable ni souhaitable, mais la vitesse entraîne plus d’impatience de la part du consommateur et plutôt que de s’engager dans une course sans fin, il est important d’investir aussi sur la qualité, la pertinence et la sobriété des services rendus.

Les services de paiement, en pleine mutation grâce à l’effervescence des solutions digitales, doivent donc prendre la mesure des deux dimensions des changements qui ont cours : la rapidité où elle est utile et, à parts égales, la réponse fonctionnelle totalement adaptée aux attentes. La digitalisation des paiements offre de nombreuses perspectives dont il faut se saisir et qui élargissent considérablement les possibles : wallets électroniques, cryptomonnaies, chatbot avec service de paiement intégré… Cependant, dans un secteur aussi sensible que celui du paiement, l’enjeu est de conserver pleinement la confiance du client : si la vitesse est désormais devenue une caractéristique incontournable, le suivi de l’information devra l’être tout autant. Améliorer l’expérience client passera ainsi par un meilleur accompagnement du consommateur en le tenant informé des processus qui ont lieu et en interagissant avec lui dès que nécessaire ou dès qu’il le souhaite.

En parallèle, la digitalisation des services nécessite leur régulation. Pour assurer la fiabilité des nouveaux modèles et empêcher que les innovations soient reléguées au rang de mirages modernes en raison d’une trop forte exposition au risque (fraude, manque de traçabilité, absence d’unité), la réglementation de leur usage est primordiale. Celle-ci devra être souple, adaptée aux réalités des nouvelles activités et favoriser le développement de l’écosystème. En somme, les services de paiement devront trouver le juste équilibre entre stabilité et créativité.

Réussir cette transition dans le digital est un enjeu majeur pour l’Europe si elle ne veut pas passer à côté de la construction du web 3.0. Accompagner les changements, réglementer les dispositifs, assurer leur croissance sont la gageure nécessaire pour lui permettre de conserver sa souveraineté monétaire ainsi que son indépendance stratégique.

  SYRTALS CARDS

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Angelo CACI

Angelo Caci
Directeur général de Syrtals Cards

Le Paiement Digital dans tous ses Etats !

Publication du 4ème OPUS de Syrtals Cards

Malgré quelques nuages en toile de fond (guerre en Ukraine, tensions inflationnistes et économiques, cours de bourse et valorisations chahutés…), le marché et l’industrie des paiements restent toujours en effervescence, marqués par autant d’enjeux que d’opportunités.

Rien en tout cas ne freine la bonne santé des modes de paiement électroniques. Quand naturellement les chèques et espèces trébuchent, les autres moyens de payer affichent des degrés de résilience ou de croissance remarquables :

  • les cartes (qu’elles soient en plastique ou en métal, sans contact, biométriques, virtuelles) demeurent le cordon ombilical de nos relations avec les détenteurs de comptes (établissements de crédit/paiement/monnaie électronique, néo-banques, super-app…)
  • nous sommes doigts et mains liés à nos smartphones pour satisfaire nos besoins quotidiens aussi futiles qu’essentiels, y compris, bien sûr, pour la gestion de notre argent et de nos opérations financières
  • le BNPL défraie les compteurs et les chroniques, alimenté par une myriade d’acteurs et un engouement fort pour ces facilités de paiement tant de la part des consommateurs que des commerçants
  • les portefeuilles numériques de toute sorte sont installés dans le paysage, depuis plus de 10 ou 20 ans selon les régions
  • les transactions compte-à-compte ou temps réel font montre de leurs vertus et recèlent un potentiel considérable, tandis que les cryptomonnaies, qu’elles qu’en soient les formes (CBDC, stables ou autres), suscitent autant d’envies que de surprises…

Ainsi, tous les ingrédients dont nous avons parlé dans nos éditions précédentes sont maintenus (changements technologiques, comportementaux, réglementaires ; foisonnement d’acteurs et d’initiatives ; investissements continus…) pour conforter cette trajectoire ascendante même si certains parcours peuvent de temps à autre s’apparenter au yoyo ou à la dégringolade, surtout ces dernières semaines.

Dans un tel contexte, l’Europe des Paiements doit réussir à trouver sa place et réduire sa dépendance ou son retard vis-à-vis des États-Unis et de l’Asie. A cet effet, il importera notamment de suivre attentivement le décollage escompté de l’instant payment et bien entendu, les espoirs fondés autour de European Payment Initiative.

Au long cours, les perspectives du paiement numérique sous ses multiples formes restent indéniablement radieuses. Les soubresauts actuels auront le mérite d’éclaircir le champ des possibles et de révéler les forces ou limites des modèles/offres des différents acteurs en lice : fintechs, big techs, banques, PSP et autres partisans de la blockchain et de l’open banking…

Angelo CACI, directeur général de Syrtals Cards, vient de publier le 4è opus de l’étude « Le paiement digital dans tous ses états » que vous pouvez retrouver en téléchargement sur le site de Syrtals Cards.

  PAIEMENTS ET SERVICES 

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Olivia BERNANOSE

Directrice d’activité Moyens de paiement

Les paiements de détail cèderont-ils à l’appel de la blockchain ?

L’effervescence autour de la blockchain est bien réelle, principalement en raison des possibilités spéculatives. Concurrencées par les fintechs et les néobanques, les banques commencent à étudier et à investir dans des projets autour de la blockchain. Les paiements de détail sont un de ces axes de recherche. Depuis 2008, la blockchain tente de tracer sa route en multipliant les initiatives et les innovations. La dernière en date est l’application fidélité Lyzi qui permettra de payer en cryptomonnaie, tout en bénéficiant du cashback dans un grand centre commercial à Paris à partir du 8 juin. Nombreux sont les investisseurs qui ont parié sur la blockchain et ses dérivés pour profiter d’un gain à très court terme, sans vraiment vérifier si cette technologie répondait à un besoin réel de l’écosystème des paiements. Quelle est donc l’influence gravitationnelle de la blockchain dans la galaxie des paiements ? Comment les banques pourront-elles maintenir plusieurs systèmes de paiement alors qu’elles cherchent à rationaliser les coûts en mutualisant leurs plateformes ?

La blockchain présente de nombreux points forts pour le paiement, comme l’instantanéité, son caractère digital, l’absence de plafond imposé, le sceau blockchain pour certifier la transaction, une commission à ce jour moins élevée. C’est une technologie décentralisée qui offre pour les paiements une vision innovante de l’usage de la monnaie digitale, internationale et anonyme. Néanmoins, victime de son succès, et non régulé le paiement en cryptomonnaie sert souvent pour contourner des sanctions ou des règles internationales, comme récemment la Russie a annoncé qu’elle réfléchissait à payer en bitcoins pour contourner le paiement en roubles. De plus, la blockchain n’est pas infaillible et malheureusement n’est pas infalsifiable. De nombreux vols de cryptomonnaies sont dénoncés pour régler des paiements, mais aucune solution n’a été trouvée pour récupérer les jetons dérobés. En 2021, la plateforme MISO, s’appuyant sur la blockchain, a été victime d’une cyberattaque lui dérobant 864 jetons, l’équivalent de 3 millions de dollars. Elle possède à l’évidence des défauts majeurs pour recevoir la palme d’or. Le bitcoin et autres jetons cryptoactifs sont très volatils y compris les stablecoins. Le fameux stable Terra a perdu 99,8 % de sa valeur le 12 mai dernier. Son anonymat et sa difficile traçabilité sont des points critiques, notamment pour suivre un paiement international. L’anonymat n’est pas pertinent pour réaliser des transactions financières de gros montant. Il faut pouvoir les tracer, afin de gérer les risques de fraude et de paiements illicites tels que le blanchiment, l’achat de drogue et d’armes. Son caractère spéculatif induit également un risque systémique. Son paradoxe est de se prévaloir d’être un réseau décentralisé, mais réservé à une élite digitale, voire fortunée, elle est de ce fait non universelle. Tout système de paiement recherche l’universalité pour se déployer. S’ajoute, à ce tableau des risques, le flou sur la fiscalité qui n’est pas encore réglementée. Après 13 ans d’investissements et de multiples partenariats, force est de constater que la blockchain n’a pas atteint son objectif d’être un acteur majeur des paiements de détail. Ne serait-ce pas une nième technologie, avec plus de 15 000 différentes cryptomonnaies, dont le fameux bitcoin, qui vient fragmenter les marchés déjà saturés des paiements et des devises ?

Tant que l’ensemble des régulateurs de la planète ne siffleront pas la fin de la partie et n’imposeront pas des règles communes et saines au niveau international, ce marché devrait rester une niche. Trop volatile, instable, énergivore, induisant un risque systémique et la non-traçabilité des transactions, la blockchain doit encore poursuivre sa mue, au risque de finir au catalogue des mirages technologiques des paiements. L’avenir des paiements réside dans la stabilité, mais avec une dose d’innovation pour rester compétitif. C’est pourquoi il est important de rester à l’écoute de la créativité autour de la blockchain, comme avec le métavers et les chatbots complémentaires du parcours digital. Les banques doivent poursuivre des programmes ambitieux pour rester compétitives, en explorant les nouvelles technologies, même si ces dernières sont encore embryonnaires ou en phase exploratoire, pour capter le moindre signe de démarrage. Alors, suivons les paroles de Malraux « Les grands rêves des hommes poussent aux grandes actions ».

 CASH MANAGEMENT

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Thierry DINARD

Directeur d’activité / études au forfait

Prélèvement : comment renforcer la confiance en ce moyen de paiement ?

Avec 4 800 millions de paiements réalisés en 2021, le prélèvement est un moyen de paiement en croissance constante. Or le prélèvement (sous forme SDD CORE ou via un TIP SEPA) est un moyen de paiement non garanti et son taux de R-transactions augmente, se situant désormais entre 2,5 % et 3 % de rejets ou retours, tous motifs confondus. Le retour de l’inflation et la pression exercée sur le budget des ménages risquent d’accroître encore les impayés, les SDD étant quasi systématiquement rejetés par le chargé de clientèle du teneur de compte quand ils occasionnent un dépassement du découvert autorisé.

Il nous semble donc important de réfléchir aux techniques permettant de renforcer la confiance des créanciers en ce moyen de paiement.

Le process classique suivi par le créancier est de remettre ses flux à sa ou ses banques « créancières », qui se chargent de traiter les remises et d’envoyer les ordres de paiements aux banques des débiteurs. Bien que 30 % des SDD soient traités en intrabancaire ou en intragroupe, les banques créancières ne tiennent guère compte des informations dont elles disposent sur le débiteur et ne donnent pas réellement de conseil aux créanciers pour choisir les dates de prélèvement les plus adaptées à la réception des revenus du débiteur. Contrairement à la carte bancaire, avec laquelle les grandes banques de particuliers ont mis en place des stratégies « ON US » pour capter une plus forte part du traitement de leurs propres flux, une telle stratégie n’est pas réellement développée sur le SDD, alors que les banques pourraient mettre en avant leur connaissance plus fine des débiteurs (de façon agrégée par typologies de clients/« persona », donc dans le respect du RGPD).

Les banques créancières ont presque toutes introduit un service de représentation automatique des prélèvements impayés ; aujourd’hui, 30 % des SDD émis en moyenne sont couverts par ce service utilisé par tous types d’entreprises. Le créancier peut choisir le nombre de représentations et le nombre de jours entre chaque représentation ; mais la banque créancière ne prend pas en compte la situation des débiteurs, clients de la banque, pour représenter au moment opportun. En conséquence, on n’observe pas d’amélioration du taux d’impayés par rapport à la situation où le créancier gère lui-même ses représentations, le taux de succès des deux méthodes s’étalant entre 40 % et 60 %, selon le nombre de représentations, et ce taux décroissant avec le montant de SDD. Par ailleurs, la plupart des banques ne représentent que le code AM04 (provision insuffisante) ; de ce fait, entre 30 % et 40 % des prélèvements rejetés ou retournés ne sont pas représentés.

Constatant des marges de progrès possibles, des Prestataires de Services de Paiements (PSP) cherchent à s’intermédier dans ce marché. Ils se positionnent entre le créancier et la banque participante directe sur les CSM SEPA, en ouvrant un compte de paiement au créancier et en prélevant le SDD pour son compte. Leur principal argument de vente est de décharger le créancier de la gestion du mandat et du calendrier d’émission. Ils ont une légère plus-value sur l’amélioration du taux de présentation, car ils pratiquent des actions de « test & learn » leur permettant de mieux cibler les bonnes dates de prélèvement pour chaque segment de clients ; ils travaillent également mieux sur les codes rejets. Certains sont également capables de « découper » les prélèvements rejetés et de les représenter en plusieurs petits montants. Cette pratique est encore embryonnaire, mais très prometteuse. En effet, plus encore que la pertinence de la date de prélèvement, c’est le montant qui a le plus fort impact sur le taux de rejet. On le voit très clairement par exemple dans les cartes de paiement des hypermarchés où certains clients optent pour le débit fin de mois quand d’autres choisissent le débit après chaque passage en caisse. Le rapport de taux de rejet est de 1 à 3 en faveur des montants lissés sur le mois pour le même total d’achat mensuel ! Par cette technique ces PSP peuvent ainsi augmenter le taux de représentation de l’ordre de 10 %.

Mais on peut aller encore plus loin avec l’ouverture d’un compte de paiement au débiteur, lors de la souscription du service objet du prélèvement récurrent. Les règles françaises de LCB-FT permettent d’ouvrir un compte de monnaie électronique sans recueillir de pièce d’identité tant que le volume d’encaissement mensuel reste inférieur à 150 €, ce qui couvre une forte partie des SDD sur le grand public. C’est la technique éprouvée des comptes « non vérifiés » dans les ouvertures de wallets de type PAYPAL. Le fait d’ouvrir au débiteur un compte de paiement permet tout d’abord de fractionner le prélèvement en plusieurs SDD de façon plus rigoureuse sur le plan comptable ; mais l’intérêt principal est que le PSP peut associer des  funding sources additionnelles à ce compte de paiement comme une ou plusieurs cartes bancaires (voire une carte de crédit renouvelable) ou encore la réception d’un virement initié. La multiplicité des moyens de paiement permet de maximiser l’encaissement, en testant les funding sources disponibles en cas de rejet de l’une d’entre elles.

La technologie est donc disponible, des PSP (EP ou EME) sont opérationnels et volontaires, le cadre réglementaire permet l’ouverture des comptes de paiements dans de bonnes conditions de fluidité ; les créanciers, banques créancières et PSP ont donc intérêt à s’intéresser à ces techniques novatrices. Fort de ses compétences de bureau d’étude technique dans les paiements et de conformité réglementaire, SYRTALS est bien placé pour les accompagner.

Cet exposé a été également présenté lors de l’atelier SYRTALS à l’UNIVERSWIFTNET du 9 juin 2022 au Palais Brongniart par Thierry Dinard, directeur de l’offre conseil de stratégie de SYRTALS.

  SYRTALS COMPLIANCE

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Sandra PION

Directrice d’activité

Dossier réalisé en collaboration avec Michel Khazzaka

Smart régulation des cryptos

Comment réguler efficacement les cryptomonnaies ?

Cryptomonnaies : l’Europe à l’heure du choix entre innovation et gestion du risque

Introduction :

Après les visas ICO et PSAN[1] de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la transposition, en France, de la cinquième Directive (UE) LCB-FT[2], les régulations de « l’écosystème crypto » continuent de s’accélérer en Europe avec le projet de règlement MiCA[3], mais aussi en Ukraine, en Russie, au Salvador, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis ou encore au Brésil. La régulation et la surveillance cohérente de l’écosystème crypto sont, bien sûr, une nécessité, tout comme cela est le cas pour d’autres activités du système monétaire.

En Europe, cependant, le sujet de cette régulation pose aussi la question de l’ouverture à ce nouveau marché et aux innovations qu’il apporte, au risque, en cas de réglementation trop forte ou inadaptée, de voir les potentielles créations de richesse, propres à cet écosystème, partir hors de l’UE. Le marché des cryptos est jeune (moins d’une dizaine d’années) et connaît une croissance très forte ; sa réglementation reste à préciser. Pour ce faire, quel est le bon timing  :

  • à la suite de récentes turbulences, telles que, par exemple, en mai 2022, la chute des cryptomonnaies Terra Luna et Terra USD qui a généré, pour certaines personnes, la perte de la quasi-totalité de leur investissement en seulement quelques jours, des organismes et décideurs[4] appellent à une surveillance plus stricte du secteur de la cryptographie pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité financière. Est-ce qu’en Europe, et alors même qu’en France nous avons la loi PACTE[5], les régulateurs arrivent trop tard ? Quelle est l’urgence ? La BCE relève l’importance de mieux comprendre les risques potentiels que les cryptoactifs pourraient faire peser sur la stabilité financière si les tendances actuelles de développement se poursuivent sur cette trajectoire[6]. La mise en place d’un règlement adapté sur ce marché nécessite du temps ;
  • à moins que, au contraire, les régulateurs européens aillent, parfois, un peu trop vite comme pourraient le laisser penser, par exemple, les craintes remontées par l’ADAN[7] dans son communiqué de presse du 15 mars 2022[8]qui cite entre autres : « des règles inadaptées au développement en Europe des innovations NFT et DeFI[9] » ou encore l’instauration d’exigences « prohibitives » « pour l’émission des stablecoins euro ». Le monde des cryptoactifs est encore « jeune », comment donc le réguler tout en laissant la place à l’innovation ?

Enfin, sur le plan international, quels sont les risques majeurs qui émanent de l’écosystème crypto et qui nécessitent une régulation urgente ? Nous avons ceux, que nous avons déjà cités, liés à la stabilité financière, et la chute du bitcoin de cette semaine est un nouvel exemple de l’existence de ce risque. Y a-t-il, également, par ailleurs, une urgence politique, comme cela pourrait être le cas dans le conflit Russie-Ukraine, afin d’éviter les contournements de sanctions[10] ? Doit-on aussi considérer un risque des cryptoactifs par rapport aux systèmes, à venir, des monnaies numériques de banques centrales tels que les projets de la BCE, de la Banque du Canada ou de la FED ? Y a-t-il, enfin, urgence sur la fraude ? On note, par exemple, plusieurs cas de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La SEC[11] aux États-Unis souhaite ainsi réguler les cryptos pour protéger les consommateurs des fraudes comme celle du hack de $615 millions du jeu Axie Infinity ou encore celle des $611 millions perdus du protocole Poly Network en finance distribuée (DeFi). Ces risques entachent, en outre, l’image de cet écosystème. La révolution blockchain est-elle cependant, comme on vient de l’évoquer plus haut, déjà suffisamment mature pour être encadrée et rentrer dans des « moules » juridiques ? Dans ce dossier consacré à la réglementation mondiale sur les cryptos, nous adressons ainsi la question : « Quel est l’équilibre à trouver entre “réguler et “favoriser l’innovation et le développement », notamment des licornes françaises et européennes de cette industrie fondatrice du web3.0 ? Nous avons tenté ainsi d’apporter, dans ce dossier, quelques pistes de réponses.

Contexte :

Faisons un tour d’horizon rapide des régulations et de l’actualité des cryptos dans le monde. La Chine a fait le choix d’interdire le minage de Bitcoin en parallèle du lancement de sa monnaie numérique de banque centrale (MNBC) e-Yuan. La Russie a régulé le Bitcoin comme monnaie analogue à une devise étrangère tout en interdisant le minage par la preuve de travail. L’Ukraine, qui a voté une loi permettant à des exchanges étrangers et locaux d’opérer dans le pays, a reçu, en cryptomonnaies, l’équivalent de plus de $100 millions depuis le début de la guerre sous forme d’aides adressées au gouvernement ainsi qu’à des ONGs pour soutenir le pays dans le conflit avec la Russie. La majorité des exchanges crypto a bloqué les comptes des Russes en guise de sanction, ce qui a poussé la valeur du Bitcoin en Russie à un sommet historique, en décorrélation du cours mondial. Au Brésil, le premier projet de loi a été déposé afin de permettre à des villes comme Rio de Janeiro qui souhaitent accepter le Bitcoin en cryptopaiements de le faire légalement.

Nous pensons que la construction d’un cadre réglementaire efficace nécessite du temps et ne peut se faire sans consulter l’écosystème. L’autorégulation peut, aussi, parfois être plus efficace qu’une législation qui, même si elle s’avérerait excellente aujourd’hui, deviendrait de toute manière obsolète demain en raison de l’évolution constante et rapide du secteur des cryptoactifs et de la technologie de la blockchain.

Les États-Unis sont devenus le leader mondial du minage de Bitcoin. Dans ce contexte, le président américain a récemment lancé un ordre exécutif pour étudier le meilleur moyen de réguler le domaine crypto et étudier l’émission d’un dollar digital. Les Émirats arabes unis et le Bahrein régulent, à leur tour, les PSAN[12] et ont accordé des licences à Binance, l’un des plus grands crypto-exchange au monde. La Centre Afrique et le Salvador ont déjà décrété le Bitcoin comme monnaie ayant cours légal dans leur pays. Dans ce contexte, le Salvador profite de l’arrivée de plus de 300 entreprises crypto qui, depuis, investissent et innovent dans le pays.

UN RÈGLEMENT MICA ACTUELLEMENT EN COURS DE DISCUSSION (ET POTENTIELLEMENT DE FINALISATION) AVEC DE FORTES RÉACTIONS POUR DES RÈGLES JUGÉES INADAPTÉES

Ce panorama donne clairement l’image d’un monde divisé autour du sujet de la réglementation crypto. En Europe, le projet de règlement MiCA a pour objectif de soumettre les acteurs fournissant des services en cryptoactifs aux mêmes réglementations que les acteurs financiers traditionnels, ce qui est normal. Ce règlement, qui fait l’objet de discussions au « Trilogue » entre la Commission, le Parlement et le Conseil, a cependant déjà provoqué de fortes réactions : des voix se lèvent pour remonter l’incompréhension par le Parlement européen du sujet lorsqu’il souhaite réguler le secteur en transposant les normes qui s’appliquent aujourd’hui à la finance traditionnelle, centralisée, dans un univers très différent, puisque complètement mondialisé et décentralisé[13]. Ainsi, des spécialistes en crypto relèvent qu’une partie de ces règles s’avèrent plus contraignantes pour les cryptoactifs que pour la finance traditionnelle et sont inadaptées aux cryptoactifs. L’ADAN[14] a ainsi déclaré : « L’Union européenne risque de se tirer deux balles dans le pied : l’une pour affaiblir encore son autonomie stratégique, l’autre pour ébranler sa souveraineté monétaire ».

Ces réactions concernent, entre autres, les premières versions du texte du règlement qui visaient à interdire :

  1. Le minage par preuve de travail
  2. Les taux d’intérêt positifs y compris sur les cryptomonnaies stables
  3. La possession privée et anonyme de crypto (le « self custody ») .

De manière plus précise :

  • sur le premier point : l’écosystème a réussi, après de vives négociations, à supprimer de MiCA les clauses d’interdiction du minage par preuve de travail grâce à un compromis opté par le Parlement permettant de traiter l’impact environnemental des activités de minage au sein la taxonomie européenne, sur un pied d’égalité avec les autres activités économiques;
  • sur le deuxième point, l’interdiction fait craindre l’arrêt « net » du développement de la DeFi[15] en Europe. Le projet de règlement MiCA semble, en effet, interdire le versement de rémunération d’intérêt sur les cryptoactifs ainsi que sur les stablecoins privés. Les stablecoins (qui sont des cryptomonnaies dont la promesse est de maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie) sont dominés, sur le plan mondial, par les stablecoins dollars américains tels que USDT ou USDC. Le seul stablecoin français en euro est LUGH : l’une des craintes est que le règlement MiCA, en interdisant un taux de rémunération, ait pour conséquence d’arrêter « tout net » ce stablecoin dans son développement naissant ;
  • sur le troisième point, l’interdiction du self custody générera, selon les spécialistes, beaucoup plus de charges de conformité aux exchanges pour contrôler la provenance des fonds crypto et pourra aller jusqu’à interdire les transactions depuis les portefeuilles (wallets) physiques et anonymes des clients. Ce troisième point devrait, en outre, être très dommageable financièrement pour notre seule licorne française dans le domaine crypto : Ledger qui vend des solutions de stockage privées des cryptomonnaies.

Enfin, il y a également un débat sur le projet de règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) qui propose de réguler plus durement les cryptoactifs pour lesquels il est possible de remonter à la source (pseudonymat), que le numéraire, alors que ce dernier est véritablement totalement anonyme.

Les discussions sur MiCA sont toujours en cours et des évolutions sur les textes peuvent encore être actées. Le risque fréquemment soulevé, de ne pas trouver de règles adaptées, serait que des startups cryptos se délocalisent hors de l’Union européenne.

QUEL ÉQUILIBRE ENTRE INNOVER ET RÉGULER?

Il est important, pour tout nouveau projet de loi, de prendre en compte la dynamique de développement de l’industrie qu’il souhaite réguler. Ainsi, aux États-Unis ou aux Émirats, par exemple, le régulateur a accompagné l’écosystème le temps d’avoir des licornes et c’est seulement à ce stade que le régulateur étudie la meilleure réglementation. Quasiment tous les leaders mondiaux sont américains (ex. : Binance, Kraken, Coinbase, DAI, Strike, etc.).

En Europe, MiCA, n’a pas encore trouvé l’équilibre entre la réponse aux risques et le besoin de développement. Il nous paraît indispensable et urgent d’accompagner la régulation par de grands projets d’industrialisation et de financement pour faire émerger des licornes européennes afin de ne pas louper la révolution fondatrice du web3.0 comme nous avons perdu la course d’internet à Google, Microsoft, Apple, etc.

Un besoin de régulation, mais une régulation « calibrée » :

L’industrie des cryptopaiements a, bien sûr, grand besoin d’être régulée pour lutter contre la fraude qui parfois se mesure en centaines de millions de dollars et, aussi, pour lutter contre les transactions illicites. Il s’agit, cependant, également de porter un regard objectif et de bien analyser les chiffres de fraude, les typologies d’arnaque, les risques de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme et de pouvoir les comparer avec les flux financiers ou les moyens de paiements traditionnels, tels que, par exemple, le fiat. Le Trésor américain a ainsi précisé que « l‘utilisation de crypto actifs pour le blanchiment d’argent continue d’être nettement moins répandue que l’utilisation des monnaies fiduciaires et autres moyens de paiement plus traditionnels ».

Le blanchiment de capitaux coûte aux États-Unis entre 800 millions et 2 billions de dollars chaque année dont une très forte proportion, soit près de 90 %, n’est pas détectée et cela concerne l’ensemble des flux financiers. Il serait ainsi déraisonnable de porter un regard disproportionné sur les risques de blanchiment liés à la crypto alors que celle-ci même présente justement l’avantage d’être mieux traçable que d’autres flux financiers. C’est grâce à l’automatisation, la traçabilité et la programmabilité sur la blockchain que ce taux est meilleur en crypto.

Les gouverneurs des banques centrales rappellent le judicieux principe de supervision « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles ». Il est, encore une fois, normal d’appliquer les mêmes règles aux cryptoactifs qu’aux actifs financiers classiques. Cependant, si la nature du risque peut être similaire (ex. : fraude, LCB-FT), la valeur du risque ne l’est pas nécessairement. Par exemple, certains cryptoactifs peuvent réaliser des transferts de fonds de manière plus rapide et plus sécurisée que les systèmes monétaires actuels. Il est donc indispensable de calibrer la régulation afin qu’elle soit la plus proportionnée possible au risque réel et surtout qu’elle soit suffisamment attractive pour permettre le développement des innovations en Europe. Les exigences de régulation doivent également prendre en compte la taille, la nature et la complexité des activités d’une entreprise (qui ne seront pas les mêmes entre une start-up et une grande banque et pour lesquelles les budgets alloués pourront ne pas être les mêmes).

Une régulation favorisant l’innovation et le développement :

Il est urgent aussi d’innover en matière de réglementation, par exemple, en se basant sur les opportunités de programmabilité de traçabilité et de garantie de la vie privée qu’apporte la blockchain : ne pourrait-on, ainsi, dans certains cas, comme pour les déclarations de fraude, envisager que l’ABE analyse elle-même les données des registres blockchain sans demander des déclarations ou des reportings périodiques (ce qui allégerait la charge de conformité des acteurs du monde crypto) ?

Une phase d’observation et d’échanges pourrait aussi apporter de grands bénéfices : avant d’acter toute nouvelle réglementation et sur une période suffisante et limitée, peut-être deux ans, l’ABE et l’AEMF (ESMA en anglais) accompagneraient les projets cryptos en Europe.

Actuellement, le projet de règlement MiCA oblige tout acteur crypto à procéder à un agrément qui s’avère lourd. Ne pourrait-on envisager, à la place, au moins, dans une première phase, une procédure simplifiée de déclaration (ex. : un enregistrement) ? Cela aurait également pour vertu d’entraîner et former les équipes que ces autorités doivent recruter.

Cette phase d’observation permettrait également aux autorités de conseiller les supervisés, dans une démarche pédagogique, un dialogue actif et une meilleure auto-régulation de l’écosystème. Cela permettrait, surtout, de définir les bonnes réglementations et d’adapter les règles à venir au niveau du risque résiduel réel.

Il pourrait même être envisagé d’accompagner une ou plusieurs grandes villes européennes dans des projets pilotes d’adoption de masse des cryptopaiements et de la DeFi, en allégeant les aspects fiscaux et administratifs, tout en allouant des budgets de financements de l’innovation crypto.

Il est maintenant urgent de rattraper le retard européen dans ce domaine et de permettre l’émergence de leader européen d’envergure mondiale et avec une industrie crypto qui ne soit pas fragmentée entre les différents pays de la zone euro.

À propos des auteurs

Michel KHAZZAKA (@kneisseh) est le fondateur de Valuechain, une entreprise de conseil en cryptopaiements. Il est également ingénieur informaticien spécialisé depuis plus de 17 ans dans la sécurité des paiements, l’innovation et les cryptopaiements. Membre du conseil d’administration du France Payments Forum où il dirige le groupe de travail Cryptopayments entre les acteurs de la chaîne de valeur des paiements en France. Il est également consultant senior international en paiements, formateur, et a donné des conférences et des cours sur les cinq continents sur la blockchain et les cryptomonnaies dont certains à la Sorbonne à Paris Dauphine et à l’American University of Beirut.

Sandra PION est directrice d’activité du Cabinet Syrtals Compliance, cabinet de conseil qui accompagne les acteurs du paiement et des actifs numériques dans leur mise en conformité réglementaire (Agréments, Enregistrements, relations avec les autorités de tutelles, externalisation du contrôle interne, Conseil, stratégie et projets, Centre de services LCB/FT, formations autour de la LCB-FT et de la réglementation).

 

[1] PSAN : Prestataire de Services sur Actifs Numériques – ICO (Initial Coin Offering) : offre initiale de cryptoactifs ; c’est un mécanisme qui permet le financement de projet se basant sur la blockchain par l’émission de cryptoactifs pendant la phase de démarrage.

[2] LCB-FT : Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (dossier AMF du 22 juin 2021)

[3] MiCA : Market in Crypto Assets. Ce règlement européen, est, au moment de la rédaction de cet article, en cours de discussion et vise à encadrer les cryptoactifs d’ici à 2025.

[4] EU financial regulators warn consumers on the risks of crypto-assets

[5]La loi PACTE, promulguée en France le 22 mai 2019, est le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises et a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. (https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte)

[6]Decrypting financial stability risks in crypto-asset markets.

[7]ADAN : Association pour le Développement des Actifs Numériques.

[8]Vote de MiCA au Parlement européen : Un pas en avant ou en arrière pour le secteur crypto ? – Communiqué de presse de l’ADAN du 15 mars 2022

[9]NFT : Non Fongible Tokens ou jetons non fongibles – DeFi : Finance Décentralisée

[10] Quésaco : La loi européenne MiCA, première étape de la réglementation crypto en Europe

[11] Securities and Exchange Commission

[12] Prestataire de Service Sur Actifs Numériques

[13] Les cryptoactifs ne doivent pas être une zone de non-droit (mieux vivre votre argent – P. Person, député)

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 INTERVIEW

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Louis-Clément Schiltz

Président-fondateur de WEBOTIT
Interview de Louis-Clément Schiltz – Président-fondateur de WEBOTIT
  1. Pouvez-vous nous présenter votre start-up ?

WEBOTIT est une plateforme de commerce conversationnel qui permet de développer des  chatbots (assistants virtuels intelligents- avec paiement intégré), imaginée il y a maintenant 5 ans. Le principe est d’écrire à une marque par messagerie (WeChat, WhatsApp, Messenger, site internet, voir même en magasin en scannant un QR code/une puce NFC) avec l’idée de pouvoir se faire recommander des produits et de les payer directement dans la conversation avant de se les faire livrer.  Nous intervenons sur le paiement, mais aussi sur le parcours d’achat.

Deux approches constituent ainsi le cœur du projet : celle de la relation client (apporter les bonnes réponses aux questions des clients, et ce 24/7) ainsi que la partie transactionnelle (recommander les bons produits selon les besoins clients et encaisser des paiements).

Nous avons développé la partie bancaire avec le GIE Carte bancaire. Ils ont été d’un très grand soutien sur le projet du « paiement en conversation ». Pour la partie transactionnelle, les algorithmes enregistrent la donnée produite et l’enrichissent. Ensuite, il ne reste plus qu’à brancher les API (Application Programming Interface). Pratiquement toutes les étapes ont été automatisées. Par conséquent, les développeurs travaillent essentiellement sur l’amélioration technique de la plateforme. Des ingénieurs spécialisés en linguistique interviennent également ; la double casquette « ingénieur-linguiste » est très recherchée parce que les chatbots et leur efficience dépendent aussi des termes linguistiques utilisés, notamment dans le choix des verbes et des mots. Chez Webotit nous avons pris le parti de miser sur la psycholinguistique c’est-à-dire d’utiliser la langue pour influencer positivement le comportement des utilisateurs de nos chatbots.

  1. Quels sont vos clients ? Qu’est-ce que vous leur proposez ?

Nous collaborons avec différentes enseignes de grande distribution, de nombreuses marques et des assureurs/mutuelles c’est le cas avec Leroy Merlin qui offre des catégories de produit sur lesquelles les vendeurs ne devraient pas avoir à intervenir dans le conseil aux clients. Un dialogue par chatbot suffit à conseiller dans l’achat d’une simple ampoule et évite de mobiliser un vendeur. Cette enseigne est à la recherche, comme beaucoup d’autres, de solutions pour contrôler la masse salariale sans pour autant pénaliser l’expérience vécue par le consommateur.

Il y a deux ou trois ans, nous avions essayé d’approcher les banques, mais nous n’avions pas encore la maturité suffisante. Nous pourrions, à l’heure actuelle, être en partenariat avec des banques qui offrent à leurs clients des systèmes de paiement en e-commerce. Je pense notamment à BNP Paribas qui propose ce type d’offres. Ces partenariats étant  cependant souvent très longs à monter et à déployer à grande échelle, nous préférons dans un premier temps les aider à améliorer leur relation client.

Nous travaillons également beaucoup avec des assurances ou des mutuelles. Pour elles, il y a un vrai enjeu de réduction des coûts de production. Lors du démarrage du projet, on leur propose d’automatiser à 30 % (peut-être que nous monterons à 45-50%) le traitement de tous les actes de gestion. Pour les assurances, c’est très intéressant, car elles ont la capacité de faire des économies importantes : au lieu de mettre en place une expertise, pour les petits montants, il est en réalité plus rentable de laisser le robot traiter la demande et rembourser le client. De plus en plus d’assurances ont d’ailleurs recours à ce système aux états unis et nous leur proposons de déployer cette innovation sur le marché français.

 

  1. L’IA se base sur l’agrégation des données et leur archivage. Mais comment voyez-vous l’évolution de votre technologie ? De votre secteur d’activité ?

Quand nous avons lancé WEBOTIT, il y a cinq ans, 30 % des questions étaient traitées par le robot. Maintenant, lorsqu’un client arrive chez nous et que son secteur d’activité est inconnu du robot, celui-ci est capable dès la fin du premier mois de répondre à 80 % des questions. Après un an d’utilisation, nous dépassons les 90% de bonnes réponses (chez certains clients ce sont même 95% des conversations qui sont automatisées de bout en bout).

On explique cette évolution par le fonctionnement même de l’intelligence artificielle qui capitalise sur les données agrégées au travers des millions de discussions échangées sur notre plateforme depuis 5 ans.

Il y a deux innovations majeures sur lesquelles nous travaillons actuellement. La première s’apparente surtout à de la prospective. Nous essayons d’explorer les possibles avec le métavers et l’idée d’un « vendeur virtuel web3» . Au vu des évolutions actuelles avec de grandes enseignes qui achètent des terrains pour des magasins dans le métavers, on peut imaginer que d’ici deux ou trois ans ces mêmes enseignes auront besoin de vendeurs virtuels. C’est une intuition, mais je crois en sa validité. À plus court terme, nous travaillons sur des prototypes de robots capables de générer eux-mêmes des réponses, sans recourir à un stock de réponses pré-enregistrées. L’avantage de cette avancée technologique serait de pouvoir créer des réponses plus authentiques pour nos services de conseil. Prenez l’exemple de quelqu’un qui cherche à acheter une télévision à la FNAC, mais hésite entre deux modèles. Deux solutions se présentent à nous. Dans le premier cas, le robot envoie au client les fiches caractéristiques des deux télévisions. Dans le deuxième cas, on recourt à ce qu’on appelle le NLG, natural language generation. Ce processus permet de produire un argumentaire détaillé et convaincant. Les chatbots et autres conseillers virtuels sont là pour rester !

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