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Olivia BERNANOSE

Directrice d’activité Moyens de paiement

Affacturage avec mandat d’encaissement donné à l’entreprise : quels impacts sur la tenue de compte ?

Sachant que le délai moyen mondial pour régler une facture est de 66 jours, et que 25 % des entreprises déposent le bilan à la suite d’un impayé, l’affacturage demeure plus que jamais une solution de financement anticipé pour les entreprises. Elle leur permet de mieux gérer leur trésorerie, en recouvrant plus rapidement les créances de leurs clients. Les banques et des fintechs l’ont bien compris et proposent des offres variées et adaptées telles que la solution d’affacturage via un mandat d’encaissement donné à l’entreprise. Dans la configuration banque, le Factor a son compte d’affacturage centralisateur ouvert à son nom, l’entreprise a un compte ouvert dans la banque du Factor. Le compte du client est un compte dédié exclusivement à l’encaissement des factures cédées au Factor. Il est protégé : aucun instrument de paiement rattaché au compte, aucun débit possible par le client, pas de procédures collectives, ni de procédures civiles d’exécution applicables. Les acheteurs de l’entreprise envoient le règlement de leurs factures sur le compte dédié. Le Factor nivelle le solde du compte dédié de l’entreprise vers son compte Factor.

Le contrat avec mandat d’encaissement prévoit plusieurs modalités intéressantes pour l’entreprise. Soit le débiteur (l’acheteur) est notifié que l’entreprise passe par un Factor pour recouvrer les créances. Soit en mode confidentiel, l’acheteur n’a pas connaissance de l’existence d’un contrat d’affacturage. Cette dernière modalité présente la subtilité, avantageuse pour l’entreprise, de masquer le fait qu’il passe par un Factor pour recouvrer le règlement de ses factures. En effet, lorsque ses débiteurs sont défaillants ou par choix, l’entreprise choisit d’envoyer aux acheteurs la demande de règlement sans mentionner le nom du Factor, en particulier l’intitulé du compte de l’entreprise ne mentionne pas d’affacturage.

Quels types de facturation de tenue de compte peuvent s’appliquer à un compte dédié à l’encaissement des factures ? Les encaissements sur le compte dédié s’effectuent par virement, prélèvement reçu, effet reçu, chèque ou paiement par carte. Le solde de ce compte dédié doit être créditeur ou nul. Il arrive qu’il puisse être débiteur par exemple, lors de réception d’impayés sur des chèques, prélèvements ou effets reçus. On peut ainsi, comme pour tout compte ouvert pour une personne morale, lui appliquer les frais de tenue de compte, la commission de mouvement calculée sur les mouvements débiteurs, des frais de change de devises si paiement en devises, des intérêts débiteurs en cas de solde débiteur sur le compte, et également des frais de clôture du compte. La facturation de la tenue de compte vient s’ajouter à la tarification appliquée par le Factor, dont le modèle est propre à chaque banque ou fintech. La tarification du Factor ne comprend donc pas, en principe, les frais de tenue de compte, et se décompose généralement en deux commissions, la commission de service ou d’affacturage et la commission de financement. La première correspond au service centralisateur d’encaissement des factures, son calcul repose sur différents paramètres qui peuvent être le volume de chiffre d’affaires, le nombre de clients, le montant moyen des factures, la localisation en France ou à l’étranger des débiteurs, les délais moyens de règlement. La seconde commission couvre l’avance de trésorerie.

Ainsi, l’affacturage avec mandat d’encaissement donné à l’entreprise permet à cette dernière de pouvoir consulter les mouvements sur le compte dédié depuis sa banque en ligne. Elle peut choisir aussi, selon la qualité de ses acheteurs, si elle veut garder confidentiel le passage par un affactureur. Pour la banque, c’est également la possibilité d’appliquer des frais de tenue de compte qui viennent s’ajouter aux frais d’affacturage. Dans la perspective de compléter l’offre et de trouver des pistes de facturation de nouveaux services, une solution d’IBAN virtuel faciliterait pour l’entreprise, dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la réconciliation et le lettrage des opérations reçues.

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