Les conséquences du Brexit sur le passeport européen

Le passeport européen ou « passporting » permet à un établissement, qui dispose des agréments nécessaires dans son pays d’origine, de s’installer ou de vendre librement ses produits et ses services dans les autres États membres de l’Union européenne. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne sera donc pas sans conséquences pour les sociétés bénéficiaires de ce passeport, en effet elles auront désormais l’obligation :

  • pour les entreprises originaires du Royaume-Uni de créer des filiales dans un pays membre de l’Union ;
  • pour les entreprises originaires d’autres pays de créer des filiales au Royaume-Uni.

Les banques ainsi que de nombreuses FinTech se verront ainsi dans l’obligation de délocaliser leur siège dans un pays de l’Union européenne si elles veulent continuer à fournir des biens et des services aux pays membres.

Les réactions ne se sont pas fait attendre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont rapidement annoncé une simplification et une accélération des procédures d’agrément pour les sociétés de la finance britannique qui souhaiteraient s’implanter sur le sol français.

L’enjeu est important : près de 5 500 entreprises financières * sont actuellement basées au Royaume-Uni (des entreprises britanniques mais aussi des filiales d’entreprises étrangères) et utilisent le passeport européen pour vendre leurs services en Europe. Parallèlement, près de 8 000 entreprises financières basées dans d’autres pays européens ont un passeport européen qui leur donne la possibilité de délivrer un service au Royaume-Uni. Ces données permettent de mieux saisir l’enjeu crucial du Brexit pour la France, et la rapidité des autorités françaises à mettre en place un plan d’actions pour accueillir ces sociétés.

Ainsi, l’ACPR prévoit que : « la procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale ». L’ACPR s’est également munie d’une boîte mail dédiée au Brexit (brexit-acpr@acpr.banque-france.fr) pour répondre à toutes les questions que se posent les entreprises concernées. Enfin, l’autorité de contrôle a annoncé l’affectation d’un chargé de dossier référent anglophone afin de piloter la procédure de dossier d’agrément et apporter tous les conseils nécessaires pour un traitement optimal du dossier de l’établissement demandeur.

 

* Source : La Financial Conduct Authority

 

 

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