NewsLetter Syrtals mars 2014

NewsLetter Syrtals N°1
mars 2014

SEPA

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Directeur d’activité Cash Management de SYRTALS

Le SEPA, une chance pour la centralisation des paiements

Le 18 mars 2014, Arnaud Bruneton, directeur d’activité cash management de Syrtals SI, est intervenu lors de la journée Universwiftnet 2014, le rendez-vous annuel de la banque-entreprise à Paris. Il nous livre son analyse : « Maintenant que le SEPA est mis en place, on voit dans quelle mesure cette migration peut constituer une opportunité pour les entreprises. L’un des bénéfices est l’effet-levier pour la centralisation des paiements. Les moyens de paiement SEPA facilitent sa mise en place. L’uniformisation des paiements augmentera les bénéfices apportés par cette organisation : réduction des coûts, diminution du risque de fraude, concentration des pouvoirs bancaires, amélioration des prévisions sur la liquidité de l’entreprise, rationalisation des banques et des comptes bancaires. En concentrant les paiements, on peut aussi empêcher les paiements dérogatoires au niveau local. Syrtals propose à ses clients d’étudier la mise en place ou l’optimisation de leur centrale de paiements ». « Par ailleurs, toutes les entreprises qui décaissent ou encaissent pour le compte de tiers en Europe doivent, depuis peu, obtenir de l’ACPR un agrément d’établissement de paiement. La tutelle considère en effet le paiement « pour compte de » comme un service de paiement qui entre dans le cadre de la DSP. Syrtals accompagne les entreprises dans leur démarche auprès de l’ACPR soit pour obtenir l’agrément, soit pour valider l’exemption d’agrément, de droit ou sur demande. La démarche d’agrément dure environ 9 mois ».

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Directeur d’activité Canaux de SYRTALS

Le droit du débiteur est arrivé !

Bruno Claret, directeur d’activité canaux de Syrtals, s’exprime sur la récente entrée en vigueur du droit du débiteur. Ces services se mettent en place depuis le 1er février 2014. Selon M. Claret, «l’objectif du droit du débiteur est de permettre aux particuliers et aux entreprises de gérer les prélèvements sur leurs comptes. Ils peuvent établir la liste des sociétés dont ils acceptent les prélèvements, et aussi définir des plafonds d’opérations pour chaque société». Concrètement, un particulier peut par exemple demander à sa banque de n’accepter les prélèvements que de tel ou tel créancier, et d’en plafonner le montant en euros. « Pour les banques, cette mesure a un impact organisationnel et de service important. En cas de prélèvement rejeté, l’établissement de crédit devra jouer les interfaces entre le client et son créancier », souligne M. Claret. Pour le créancier, celui-ci devra s’organiser en cas de rejets de prélèvements dus au droit du débiteur. Pour autant, le droit du débiteur, « SDD » pour les intimes, est encore largement inconnu au bataillon. Dans la prochaine newsletter de Syrtals, un article d’analyse lui sera consacré…

ANALYSE – SEPA & DROIT DU DEBITEUR

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SEPA : Progression décisive en février 2014, selon la Banque de France

La migration française vers les moyens de paiement SEPA a connu une progression décisive durant le mois de février 2014, affirme la Banque de France, le 17 mars 2014. A la fin du mois de février 2014, 91,7 % des virements et 87 % des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA, contre 84,1 % des virements et 61,4 % des prélèvements au 16 janvier 2014. « Les grandes entreprises ont aujourd’hui achevé leur passage au format SEPA. La plupart des entreprises retardataires, notamment parmi les petites et moyennes entreprises (PME) et les associations, ont, quant à elles, engagé leurs travaux de migration afin d’être prêtes le plus rapidement possible », indique l’organisation. « Il convient toutefois de rappeler aux dernières entreprises et associations qui n’ont pas entrepris leurs démarches pour passer au format SEPA qu’elles s’exposent à voir leurs ordres de virement et de prélèvement bloqués dès le 1er août 2014, si elles n’entament pas au plus vite leurs adaptations. Il leur est conseillé de solliciter l’aide de leurs partenaires habituels (banques, experts-comptables, centres de gestion, associations professionnelles…) pour les soutenir dans leurs démarches », rappelle-t-elle.


Sepamail : Les banques s’allient sur le développement d’un service de factures dématérialisé

Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel-CIC, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole se regroupent au sein de la société sepamail.eu en vue de développer un service de règlement de factures entièrement dématérialisé. Ce regroupement fait suite au bilan positif de l’expérimentation d’un nouveau service à destination des entreprises et des particuliers pour la présentation et le paiement de factures. Ce service répond aux attentes définies par les pouvoirs publics quant à la création d’un nouvel usage de paiement pour un large public, à la main du payeur, simple d’utilisation et peu onéreux pouvant remplacer l’utilisation des chèques et des Titres Interbancaires de Paiement (« TIP »). Le lancement et la mise en œuvre du service de règlement de factures via Sepamail devrait être réalisé courant 2014. Le service de règlement de factures via Sepamail sera proposé progressivement au cours de l’année par les réseaux des cinq groupes bancaires actionnaires via une application mobile et/ou l’intégration dans la banque en ligne. Le paiement se fera en un clic par un virement SEPA. Dès septembre 2014, plus de 50 % des clients particuliers en France pourront accéder à ce service. Les entreprises qui opteront pour ce service y trouveront de nombreux avantages comme la réduction des coûts facilitée par la dématérialisation des encaissements, la réconciliation automatique des opérations et une image d’entreprise innovante auprès de leurs clients. L’offre Sepamail sera en outre enrichie de nouveaux services et pourra être adoptée par d’autres acteurs impliqués dans les échanges de documents commerciaux en France et en Europe. De nouveaux services sont en cours de définition ou d’expérimentation : gestion des mandats de prélèvements, fiabilisation des données bancaires, etc. A suivre…

DEMATERIALISATION

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Jean-Luc LIMAGNE

Directeur d’activité Dématérialisation de SYRTALS

Cession électronique de créance : l’Etat apporte sa contribution

La situation évolue du côté de la cession de créance numérique ! Rétroactivement au 1er janvier 2013, la directive européenne sur la simplification de la facturation électronique (2010/45/UE) a été transposée en France. Objectif : inciter les acteurs à facturer l’Etat de manière électronique. Autre enjeu capital : la cession électronique de créance. Son essor devrait libérer pour les entreprises françaises 50 Md€ de financement, sur les 600 Md€ de crédit inter-entreprises, essentiels au regard du quart des faillites dû aux retards de paiement de créanciers. Jean-Luc Limagne, directeur d’activité dématérialisation de Syrtals, recommande le nouveau guide de la cession électronique de créance, publié par la FNTC. Syrtals accompagne ses clients de bout en bout dans ce processus. M. Limagne décrit son intervention : « Tout d’abord, en amont, nous analysons les processus internes, avec des études de terrain. Nous posons les enjeux et établissons un pronostic sur les économies potentielles et le ROI. Tout dépend de la maturité de l’entreprise et de l’existant. Nous accompagnons aussi l’entreprise dans ses démarches pour trouver le(s) bon(s) prestataire(s). La plupart des entreprises externalisent ces services. Ensuite, en aval, nous participons à la maîtrise d’ouvrage. Il y a bien entendu aussi l’accompagnement humain : la réussite du projet passe par la sensibilisation des acteurs, des opérateurs aux fournisseurs et financeurs de l’entreprise ».

ANALYSE – DEMATERIALISATION

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50 Md€ dépensés sur le Web en 2013, selon la Fevad

A l’occasion de sa conférence de presse sur le bilan annuel du commerce électronique, la Fevad a publié ses derniers chiffres sur l’état du e-commerce en France en 2013. Bilan : Les Français ont dépensé plus de 50 milliards d’euros sur Internet en 2013. 600 millions de transactions en ligne ont ainsi été réalisées sur l’année pour un montant de 51,1 milliards d’euros. Le montant total des ventes s’affiche en hausse de 13,5 % sur un an, alors que le nombre de transactions a lui bondi de 17,5 %. Ce bilan tient compte des bons résultats enregistrés par les sites de e-commerce à l’occasion des fêtes de fin d’année. Selon la Fevad, les ventes de Noël ont franchi la barre des 10,1 milliards d’euros, en hausse de 12,5 %. « L’offre de produits et services en ligne continue de progresser. Le rythme de création de sites reste toujours aussi dynamique : le marché du e-commerce français atteint désormais les 138 000 sites actifs soit une progression de 17 % en un an ce qui représente 20 000 nouveaux sites. Ainsi, entre 2005 et 2013, l’e-commerce totalise près de 10 fois plus de sites marchands et un chiffre d’affaires multiplié par six », indique la Fevad. « La demande est tirée par l’arrivée de nouveaux acheteurs en ligne : + 5 % sur un an et par l’augmentation de la fréquence d’achats : en moyenne 18 transactions par an et par acheteur. La baisse du panier moyen déjà enregistrée en 2012, s’est poursuivie en 2013. Sur un an le montant moyen de la transaction recule à nouveau de 3,5 %. Il atteint au dernier trimestre 2013 le niveau le plus bas jamais enregistré à 83 €. Sur l’année 2013 le panier moyen est de 84,5 € (vs 87,5 € en 2012) », ajoute l’organisation. A noter que les ventes sur Internet mobile poursuivent leur développement avec + 97 % au quatrième trimestre 2013 par rapport au quatrième trimestre 2012.

GESTION DU RISQUE DE FRAUDE

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Directeur d’activité Gestion du risque de fraude de SYRTALS

Gestion du risque de fraude : alerte au SEPA

Marc Chaintron, directeur d’activité chez Syrtals, explique : « Lors d’une phase de migration vers un nouveau moyen de paiement, et particulièrement dans un contexte de montée en charge et de rodage, les banques et les entreprises sont davantage exposées à des tentatives d’actes malveillants. De plus, lorsque les frontières d’un espace de paiement s’élargissent, le territoire d’investigation des fraudeurs s’accroît également, ces derniers pouvant déployer des organisations transfrontières et des attaques à plus grande échelle. Enfin, la multiplicité des canaux de distribution peut constituer également un facteur de risque ».

Quel est leur profil ? « Les fraudeurs d’aujourd’hui sont multicanaux, multi-systèmes, multi-paiements, avec une grande adaptabilité et une forte technicité, voire une expertise. A charge pour les banques et les entreprises de conserver une longueur d’avance et d’appréhender le risque de fraude en amont dans le cadre d’une démarche globale et de bout en bout. Etre réactif ne suffit plus », ajoute M. Chaintron.

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Responsable Gestion du risque de fraude de SYRTALS

La fraude est devenue polymorphe et sans frontières…

Olivia Bernanose, consultante GRF de Syrtals, souligne : « La fraude est devenue polymorphe et sans frontières, elle concerne l’ensemble des acteurs des paiements. Usurpation des coordonnées personnelles et bancaires avec souvent des complicités internes par abus de confiance ou sous la menace (technique de l’ingénierie sociale) ou par malveillance sont actuellement les menaces qui sont remontées sur l’activité SEPA pour les Corporates. Par exemple, les fraudeurs appellent directement les entreprises sous couvert de tests pour le SEPA. Certaines peuvent donner des informations à leur insu. Il s’agit de bandes organisées, allant jusqu’à duper les personnes en interne ».

Syrtals, spécialisée sur l’ensemble des moyens et systèmes de paiement nationaux et internationaux, accompagne les banques et les corporates dans la définition et la mise en œuvre de leurs programmes de lutte contre la fraude, via des missions de diagnostic d’exposition et d’optimisation de bout en bout des processus de traitement de flux, pour l’ensemble des instruments de paiement. Son équipe d’experts partage une vision multicanal, pluri-acteurs et multi-paiement.

ANALYSE – GESTION DU RISQUE DE FRAUDE

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Patrick Flamant (directeur de CyberSource France) : « Le m-commerce nécessite de modifier sensiblement les règles de lutte contre la fraude »

Le smartphone se démocratise. Notre attrait pour ce nouveau terminal ne montre aucun signe d’affaiblissement. Certains rapports prédisent qu’à fin 2013 il y aura plus de mobiles toutes catégories que d’êtres humains, constituant un canal particulièrement lucratif quand on sait qu’un utilisateur européen de smartphone sur sept a déjà effectué un achat au moyen de son terminal et que le m-commerce représente déjà 20 % du e-commerce dans certains pays. Mais il est très différent de susciter l’engagement de consommateurs, utilisateurs de terminaux mobiles que de visiteurs de sites d’e-commerce; les acteurs du e-commerce doivent donc adapter leur approche marketing pour ce nouveau canal. Ceci est d’autant plus vrai pour les paiements mobiles. Comment peuvent-ils s’assurer que leur stratégie d’acceptation de paiement sur mobile est la bonne ? Nous avons posé la question à Patrick Flamant, directeur de CyberSource France, filiale de Visa Inc spécialisée dans la sécurité des paiements. Il recommande ici huit conseils aux entreprises qui souhaitent trouver le juste équilibre entre simplicité des achats pour les consommateurs et protection contre la fraude.

Les smartphones induisent-ils de nouveaux comportements d’achat de la part des consommateurs ?

De tout temps, les transactions d’e-commerce étaient surtout enregistrées aux horaires de bureau. Mais avec la généralisation des tablettes et des smartphones, les comportements d’achat ont changé et c’est surtout entre 20h et 21h que se produit le pic des achats à partir de terminaux mobiles. Aussi, appliquer des règles strictes de lutte contre la fraude en dehors des heures ouvrées n’est pas forcément une bonne idée dans le cadre d’une stratégie mobile. Rentrés chez eux, les consommateurs utilisent plusieurs terminaux et jonglent entre les smartphones, tablettes et PC pour leurs achats en ligne. En apprenant à les connaître, le cybermarchand pourra adapter ses règles de protection à ces nouveaux usages et comportements individuels.

Qu’en est-il des données géographiques disponibles sur ce type d’appareil ?

La géolocalisation IP est efficace pour identifier la localisation géographique d’un consommateur au moment de l’achat, mais elle peut s’avérer complètement superflue si le terminal mobile n’est pas connecté à un réseau wifi mais à un réseau cellulaire data. Dès lors, la localisation indiquée est celle de l’opérateur mobile, ce qui ne vous sera pas d’une grande aide pour confirmer la position du propriétaire de l’appareil – notamment dans le cas de roaming.

Est-il nécessaire de connaître le terminal utilisé ?

La reconnaissance d’empreinte numérique est incroyablement efficace pour identifier le PC ou l’ordinateur portable à partir duquel l’achat a été fait. Quantité d’informations peuvent alors être collectées qui aident à confirmer l’identité du client : les applications installées, les mises à jour de logiciels, le fuseau horaire de l’appareil, ou encore si des options, Java script par exemple, sont activées. Mais la reconnaissance d’empreinte numérique n’est pas aussi fiable pour les terminaux mobiles. Contrairement aux PC et ordinateurs portables, les informations collectées à partir des smartphones et tablettes sont limitées, ce qui complique l’obtention des données les plus utiles. Les cybermarchands doivent donc à adapter leurs règles de lutte contre la fraude en conséquence.

Quel est l’intérêt d’identifier la position géographique du mobile ?

Du fait de la nature nomade des terminaux mobiles, il peut être difficile de localiser précisément l’endroit où l’achat a été validé. Les données de positionnement GPS sont certainement très utiles pour comparer la proximité entre l’adresse de facturation et celle de livraison. Aussi, pour renforcer les règles d’évaluation, les sites de m-commerce doivent essayer de collecter ces données quand les conditions techniques et réglementaires le permettent. L’idée est donc d’exploiter toutes les données disponibles. Nous conseillons si possible d’obtenir les numéros IMEI – identifiant mobile international – et UUID – identifiant unique universel – du terminal mobile. Ces informations corrélées à des adresses ou numéros de carte de paiement peuvent être d’une aide précieuse. Si l’appareil a servi à effectuer plusieurs achats avec le même numéro de carte, alors le risque de fraude est moindre. Par contre, si cinq ou six cartes de paiement ont été utilisées pour réaliser un achat sur le même terminal mobile, une investigation approfondie pourra être nécessaire.

Ceci implique-t-il de classer les types de commandes et de les comparer ?

Les transactions effectuées au moyen de terminaux mobiles sont une mine d’informations utiles. Et si le cybermarchand parvient à comparer ces transactions et celles enregistrées par le centre d’appels ou le site Web, alors il obtiendra des renseignements très précieux sur les fraudeurs qui cherchent à passer rapidement d’un canal à un autre. CyberSource recommande de partir de l’ensemble des données disponibles – ou indisponibles – pour créer des règles spécifiques aux transactions mobiles. Il faut affiner ensuite la politique de lutte contre la fraude mobile avec les données des autres commandes enregistrées par l’entreprise. En comparant les données relatives aux achats mobiles et les autres données connues – transactions Web ou via le centre d’appels – , de nouvelles anomalies pourront être détectées.

Analyser les données, c’est bien, mais qu’en est-il du taux de transformation?

La question « comment savoir si vous ne refusez pas trop de commandes ? » est pertinente. On ne peut gérer que ce qu’on sait mesurer. Pour savoir si les règles de sécurité fonctionnent de façon optimale, il faut collecter et analyser des données. Il est crucial de savoir si la majorité des transactions refusées concerne les terminaux mobiles ou plutôt un centre d’appels ? Si ce sont surtout des commandes provenant de terminaux mobiles, alors les règles anti-fraude méritent peut-être d’être ajustées. Il ne faut pas hésiter à revoir les processus de filtrage et à apporter des modifications si nécessaire.

Faut-il accepter les commandes de terminaux multiples ?

Jusqu’ici, plus les données reflétaient des changements, plus les transactions étaient considérées comme risquées. Par exemple, un client utilisant trois ou quatre ordinateurs portables différents pour faire des achats faisait l’objet de vérifications. Désormais, la règle est en train d’évoluer vers le multi-équipement : ainsi, une étude au Royaume-Uni montre que les particuliers ont en moyenne six appareils chez eux. Ces nouvelles tendances de consommation doivent être intégrées dans une politique d’acceptation et de lutte contre la fraude. Clairement, le m-commerce ajoute une couche de complexité à l’infrastructure. Aussi, les cybermarchands doivent se préparer à adapter leur stratégie de lutte contre la fraude afin de prendre en compte la plus grande diversité de terminaux que les consommateurs utilisent aujourd’hui.

TRADE FINANCE, SUPPLY CHAIN, FINANCE / BPO, RMB

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Directrice d’activités Trade Finance et BPO de SYRTALS

L’OBP, levier de croissance à l’international

L’obligation bancaire de paiement (OBP) est le dernier en date des instruments de financement du commerce international. Elle a été développée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et Swift. Garantie conditionnelle donnée par une banque à une autre banque, l’OBP permet aux établissements de crédit de proposer à leurs clients des services innovants, flexibles et sécurisés de financement de la chaîne d’approvisionnement. Mondialisation oblige, cet outil accompagne l’essor du commerce international. L’OBP comble un besoin, dans un contexte de densification réglementaire (Bâle III), de complexification des produits, d’accroissement des risques (risque de contrepartie, risque pays, de change, de paiement), d’évolutions technologiques (dématérialisation des documents et plateformes multi-acteurs) et de nouveaux circuits d’échanges (Sud-Sud, Asie-Afrique, Asie-Amérique latine…). L’OBP est adoptée de manière croissante par les acteurs tournés vers l’international. Syrtals, agréé Swift, accompagne ses clients banques et corporates sur ce chemin, notamment en organisant des conférences sur cet outil en plein essor. Au 16 janvier 2014, 55 banques avaient opté pour l’OBP, dont 18 banques du top 20 des trade banks.
Le cabinet SYRTALS SI a été certifié « Consultancy for Trade and Supply Chain Finance » par SWIFT.

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ANALYSE – TRADE FINANCE / BPO

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Bâle III : un cadre « hyperstructurant »

Selon l’agence Reuters, les régulateurs internationaux du Comité de Bâle se sont accordés sur une nouvelle règlementation, plus souple, facilitant l’octroi de crédit par les banques tout en limitant le risque dans leur bilan. La version finale de ce nouvel accord devrait être signée d’ici peu. Son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2018. Ce ratio de levier représente le rapport entre les capitaux des banques et l’ensemble de leurs actifs, sans prise en compte du risque, et s’ajoute aux règles pondérées du risque. Toujours selon Reuters, il a été fixé à 3 %. A partir de 2018, le capital de toute banque devrait représenter 3% de l’ensemble de ses actifs. Cet assouplissement montre que le cadre réglementaire Bâle III, loin d’être figé, risque d’évoluer encore avant sa mise en œuvre définitive. Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires, ce cadre s’avère plus contraignant que Bâle II et plus structurant pour les banques. Il prévoit entre autre le renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres (« tier one et core tier one »), la mise en place d’un ratio de levier (« leverage ratio ») ainsi que l’amélioration de la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable funding ratio »). Ces deux ratios ont au moins le mérite de permettre de partager une nomenclature commune entre établissements bancaires. Il est également prévu dans Bâle III de renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie ainsi que le suivi des activités de marché (Bâle II.5). A cet effet, et au niveau du risque de contrepartie, le régulateur introduit une mesure de risque supplémentaire IRC ainsi qu’un alignement du traitement des positions de titrisation sur celui du portefeuille bancaire. La résilience des grandes banques internationales ainsi que des mesures spécifiques sur le risque de liquidité font également l’objet de mesures spécifiques. L’ensemble des dispositions de Bâle III devront entrer en application au plus tard au 1er janvier 2019. Notons que les projets européens CRD 3 et CRD 4 sont censés mettre en œuvre Bâle III en Europe.

CROWDFUNDING

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Directeur d’activité Nouveaux services de paiement de SYRTALS

Le crowdfunding, fer de lance de l’innovation

Bruno Joanides, directeur de l’activité nouveaux services de paiement de Syrtals, analyse les récentes évolutions du crowdfunding : « Aujourd’hui, le crowdfunding est aussi utilisé pour de grands projets tels le financement immobilier. Tous les secteurs d’activités envisagent d’y faire appel… Le crowdfunding favorise la création d’entreprises aux USA. C’est un secteur en forte progression en France. Mais il était ralenti par un cadre juridique inadapté à ce financement « 2.0 ». Conscient du fait que le crowdfunding est une source d’innovation importante favorisant la reprise économique, le gouvernement assouplit depuis janvier les règles prudentielles encadrant les plateformes de crowdfunding. De nouvelles mesures devraient être publiées d’ici à juillet. Grâce à cela, les plates-formes bénéficieront d’un régime allégé, garantissant la sécurité des porteurs de projets et des apporteurs de fonds ».

« Syrtals accompagne le crowdfunding. En amont, avec des études stratégiques. Ensuite, nous préconisons le type d’agrément qu’il convient de demander en fonction de l’activité envisagée par la plate-forme. Cet agrément peut être du ressort de l’ACPR ou de l’AMF. Nous aidons la société à remplir son dossier de demande d’agrément. Nous fournissons une aide à la mise en place opérationnelle de l’organisation, une fois l’agrément obtenu. Depuis 2009, Syrtals aide les sociétés comme les établissements de paiement ou de monnaie électronique dans leur mise en conformité règlementaire ».

Il existe trois formes de crowdfunding : par don, par prêt et par prise de participation.

ANALYSE – CROWDFUNDING

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La règlementation du crowdfunding pour les PME écorne le monopole des banques

Le 14 février dernier, la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé la nouvelle règlementation concernant les sociétés de financement participatif pour les PME. Des mesures qui sont de nature à écorner le monopole des banques et à élargir la concurrence.

Le tapis rouge a été déroulé pour les sociétés de crowdfunding qui financent des PME. Fleur Pellerin a présenté le 14 février dernier, le nouveau cadre règlementaire régissant ces sociétés de financement participatif. « La règlementation était indispensable car le crowdfunding n’avait pas de cadre légal, ni la règlementation financière française, ni européenne ne prévoyait la possibilité d’investir en ligne », se réjouit Benoit Bazzocchi, président de Smart Angel et de l’association française de l’investissement participatif dont la société a collecté en 1 an et demi, 4 M€ sur une dizaine d’entreprises. La nouvelle règlementation s’est construite à l’issue d’une consultation parfois houleuse mais aujourd’hui, c’est chose faite et la réforme sera inscrite dans l’ordonnance de simplification prévue pour le mois de mars, en vue d’une publication des textes en juillet.
Le nouveau cadre règlementaire ouvre la porte au développement de cette activité en élargissant à la fois les possibilités d’activité et en clarifiant le statut de ces entreprises. Et ce dernier point est vraiment un facteur de satisfaction comme le souligne Anne Saint Léger, fondatrice de Finance Utile : « Au moins nous existons aujourd’hui, j’ai un statut clair et nous sommes reconnu car jusqu’à présent, c’était difficile de nouer des partenariats ». Depuis ses deux années d’existence, sa société a financé 25 sociétés pour 4 M€. « Mon objectif est désormais de financer 20 à 30 sociétés pour une levée de fonds comprise entre 500 et 700 000€ », ajoute Anne Saint Léger.

Une exception au monopole bancaire
La loi prévoit d’abord une exception au monopole bancaire en permettant aux sociétés de financement participatif de prêter jusqu’à 1 M€. Toutefois des garde-fous ont été mis en place car chaque internaute ne pourra pas prêter plus de 1 000€ afin de « diversifier le risque ». Mais le nombre de projets qu’une même personne peut financer n’est pas limité. L’assouplissement est important, puisque dans le cadre actuel, le seuil d’exemption n’est qu’à 100 000€. Le nombre de projets finançables devrait donc s’élargir considérablement. « En nous permettant légalement d’accorder des prêts aux entreprises à hauteur de 1 M€, le législateur écorne le monopole des banques qui jusqu’alors étaient les seules à avoir le droit d’accorder des prêts aux entreprises », précise Thierry Merquiol président de Wiseed. « La concurrence est ainsi élargie », ajoute-t-il.
Autre disposition très attendue par les professionnels : les fonds pourront être sollicités par les sociétés par actions simplifiées (SAS), statut souvent adopté par les jeunes pousses. Une mesure de taille puisque jusqu’à présent le cadre légal ne permettait qu’aux seules SA d’avoir accès à ces financements. « C’est une mesure d’importance, précise Benoit Bazzocchi car nous allons pouvoir financer des startups et des PME en phase de croissance qui cherchent des fonds s’étendant entre 200 000 et 1 M€ ».
Enfin la loi créé un statut spécifique pour ces nouveaux acteurs : celui de conseiller en financement participatif qui exigera la demande d’un agrément auprès de l’ACPR et sera contrôlé par cette autorité. Jusqu’alors les sociétés travaillaient sous le simple statut de conseiller en investissement financier. « Ce nouveau statut va alourdir notre travail, note Anne Saint Léger. Mais ce n’est pas gênant car il est de nature à rassurer les investisseurs qui nous verrons comme des professionnels ».

Une activité qui devrait croitre rapidement
Selon le magazine américain Forbes, les flux prévisionnels de l’investissement participatif dans le monde à horizon 2020, devraient atteindre les 1 000 Md€. En France grâce à ces nouvelles dispositions, Thierry Merquiol estime les flux à 100 M€ à fin 2015. Une croissance rapide si l’on compare ces estimations aux chiffres publiés par l’association PME Finance. Selon elle en 2012, le financement participatif aux PME s’élevait à 5 M€ en 2012 et à 10 M€ en 2013. « Il y avait deux freins au crowdfunding, le premier était règlementaire et il vient de tomber, remarque Thierry Merquiol. Le second, psychologique, est lié à la peur du risque et aujourd’hui, alors que les aspects règlementaires sont en train de tomber, nous devons faire de la pédagogie et les derniers freins vont tomber petit à petit pour faire place à la confiance et nous espérons qu’une partie de l’épargne des Français va passer dans le financement des PME ».
Ainsi, la partie devrait se jouer désormais sur le terrain de la confiance du public. Dans une étude publiée vendredi 14 février, l’association PME Finance prévient : « L’émergence rapide d’une industrie nouvelle de financement aux entreprises dépend maintenant du sens des responsabilités des PME qui lèveront des fonds et de l’ingéniosité des plates-formes Internet ». Une crainte subsiste pourtant pour les acteurs du financement participatif aux PME et se cristallise par l’arrivée de nouveaux acteurs qui n’auront pas forcément les compétences nécessaires pour exercer. « L’arrivée de nouvelles plateformes créé un risque de décrédibilisation de notre métier, remarque Anne Saint Léger. Mais je pense aussi que le marché va s’assainir dans les deux ou trois ans qui viennent ».

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