Le SEPA et les restitutions

Le SEPA et les restitutions

Trésorier et comptables d’entreprises, intégrez les restitutions XML dans votre projet SEPA pour améliorer le suivi de vos paiements !

Sécuriser le suivi des paiements et des encaissements en exploitant les restitutions bancaires Camt (Cash Management) est un enjeu porteur de valeur ajoutée aux entreprises dans le cadre de leurs projets SEPA.

Les restitutions fournies par les banques permettent un suivi des paiements, de leur transmission à leur exécution, ainsi que des éventuels retours. Alors que la migration SEPA est en cours avec un objectif d’une fin de déploiement le 1^er  février 2014, les entreprises peuvent bénéficier des nouvelles restitutions XML pour améliorer leurs rapprochements bancaires. Trésoriers, comptables, pour la mise en place de vos paiements, vous avez fait ou allez faire évoluer votre système d’informations, afin de traiter le virement SEPA et le prélèvement SEPA. L’un et l’autre véhiculent des données enrichies, transportées par vos partenaires bancaires de bout en bout. Bien que peu mises en avant par les banques, les restitutions bancaires évoluent aussi au format XML ISO 20022 pour les relevés de compte « camt.053 », les relevés d’opérations « camt0.54 », les opérations de prélèvement et de virement (émises, reçues, impayées ou retournées).

 

Comment prendre en compte les restitutions dans votre projet SEPA ?

Un des enjeux du SEPA concerne l’obligation pour les banques de garantir l’exécution des ordres de paiements (virement et prélèvement SEPA) sans modification des références (libellé et référence de bout en bout). Ces références ont pour objectif d’assurer la traçabilité des échanges et le bouclage des flux. Profitez de cette occasion pour étudier la mise en place de rapprochements automatiques et assurer un bouclage complet des données.

Les restitutions offrent aussi une plus grande richesse d’information sur les acteurs (débiteur et créditeur), les références échangées avec votre banque, la classification des opérations et le traitement des messages d’erreur. Toutes ces nouvelles informations vous permettront de suivre avec une plus grande efficacité vos paiements et encaissements.

Ainsi vous avez l’opportunité de suivre chaque paiement avec vos propres références ou celles que vous aurez convenues dans votre relation commerciale.

 

Un exemple concret d’opportunités sur les rapprochements comptables

Comment devez-vous vous organiser pour améliorer le rapprochement comptable ? Au préalable, il est indispensable de vous poser la question des critères pertinents dans votre gestion des rapprochements.

Nous vous proposons une approche de critères pour les prélèvements émis :

• Référence Unique du Mandat (RUM) pour identifier le client et le contrat
• La référence de bout en bout pour identifier l’opération de prélèvement
• Le libellé pour les informations complémentaires

Par ce biais, vous vous assurez de suivre toutes vos opérations de prélèvement SEPA impayés.

Pour le virement émis, il convient de s’appuyer essentiellement sur la référence de bout en bout qui vous est restituée en cas de rejet.

Cependant, le bouclage des flux devient plus complexe dans le cas d’opérations reçues.

Ainsi, pour les prélèvements, vous pouvez vous appuyer sur la RUM pour identifier le créancier émetteur du prélèvement et des informations contractuelles convenues.

Pour les virements reçus, la difficulté apparait. Vous devez vous appuyer sur le bon « vouloir faire » de votre émetteur. Pour cela, il est conseillé d’indiquer à votre client une référence de virement qu’il devra vous communiquer dans le libellé du virement SEPA. Bien sûr, dans ce cas le bouclage est tributaire de votre client. Cependant, vous possédez d’autres critères tels que  le nom de l’émetteur, son identification, le montant de l’opération qui permettront de finaliser la distinction de l’opération.

 

Améliorer le suivi de vos échanges avec vos banques

Vous pouvez aussi suivre les différentes étapes du traitement de vos ordres auprès de votre établissement bancaire, jusqu’au dénouement auprès de la banque de vos correspondants.

En effet, avec les opérations SEPA ont été mises en place des restitutions permettant un suivi sécurisé des échanges avec la banque : « Les accusés de réception » ou Payement Status Report ». En les utilisant, vous pouvez suivre le traitement des remises, de la prise en charge au traitement complet des fichiers :

• Niveau 1 pour la réception du fichier
• Niveau 2 pour la prise en charge par la banque
• Niveau 3 pour l’exécution des opérations

 

Un conseil, travaillez en mode projet

En effet, il convient avant tout passage au SEPA d’étudier les restitutions camt qui permettront de suivre efficacement les opérations. Un travail d’analyse sur les données pertinentes pour faciliter les rapprochements et le lettrage automatique est à inscrire dans le projet SEPA.

Une bonne maîtrise des données, des processus de l’entreprise, de la gestion commerciale et de la comptabilité est nécessaire.

Nos experts sauront vous aider à prendre en compte aussi ces aspects du SEPA pour prioriser ou repositionner les services porteurs de valeur ajoutée.

 

Pour en savoir plus

Le site du CFONB avec les brochures indiquant les formats à respecter pour les virements et prélèvements SEPA et les restitutions CAMT et PSR : http://www.cfonb.org

Le site SEPA avec le règlement « End Date » et les Rulebooks indiquant les obligations sur SEPA : http://www.sepafrance.fr  –  http://www.banques-sepa.fr

 

Tableau récapitulatif des restitutions

	ISO 20022	Guides d’implémentation CFONB	Périmètre
PSR statuts de remise d’ordres	Pain.002.001.02 Pain.002.001.03	* publié 05/10	Niveau protocolaire
			Niveau applicatif
Annonces	camt 052.001.02	non disponible (1)
Relevé de compte	camt 053.001.02 publication : 04/09 entrée en vigueur 11/09	– Guide d’utilisation du standard ISO 200022 pour les relevés de compte – V1.0 publication : 12/12	Toutes les opérations du relevés de compte y compris les virements et prélèvements SEPA
Relevé d’opérations	camt 054.001.02 publication : 04/09 entrée en vigueur 11/09	Guide d’utilisation du standard ISO 20022 pour les relevés d’opérations – V1.0 publication : 03/10	– Prélèvements (Core et B2B), reçus, émis et impayés Virements reçus, émis et retournés
Codes opérations entre CFONB et ISO 20022	Sans Objet	Liste Interbancaire des codes motifs de rejet / retour V4 publication : 11/12	Concerne tous les paiements et restitutions

(1) Le guide concernant le camt.052 sera traité dans un deuxième temps