Les atouts du nouvel instrument Obligation Bancaire de Paiment (OBP)

Les atouts du nouvel instrument Obligation Bancaire de Paiment (OBP)

Les atouts du nouvel instrument Obligation Bancaire de Paiment (OBP)

Dernière née des instruments de financement du commerce international, l’Obligation Bancaire de Paiement (OBP), mise au point par ICC et Swift, permettra aux banques de proposer à leurs clients des services innovants, flexibles et sécurisés de financement de la chaîne d’approvisionnement (supply chain financing).

Le partenariat entre la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et SWIFT signé lors du SIBOS 2011 pour répondre aux évolutions du commerce international et à une demande croissante de financement de la chaîne d’approvisionnement «Supply Chain Finance» va offrir au secteur bancaire mondial les règles et les grands principes directeurs de l’«Obligation Bancaire de Paiement» (URBPO – Uniform Rules for Bank Payment Obligations) d’ICC.

Le contexte

Selon l’Organisation mondiale du commerce, l’augmentation du volume des échanges internationaux devrait atteindre encore 4 % en 2013, dans le droit fil d’une croissance de long terme puisque les échanges mondiaux ont progressé en moyenne de 5,4% au cours des vingt dernières années. Le commerce mondial est toutefois confronté à un nouveau paradigme dû à la globalisation des marchés dont les défis portent sur :
• la complexité croissante des produits,
• les contraintes réglementaires (Bâle III),
• l’accroissement des risques (risque de contrepartie, risque pays, de change, de paiement) ,
• les évolutions technologiques, la dématérialisation des documents, l’émergence de plate-formes à multiples acteurs,
• le développement de nouveaux circuits d’échanges (Sud-Sud, Asie-Afrique, Asie-Amérique latine…).
Comment les entreprises occidentales pourront elles conserver un avantage concurrentiel dans cette nouvelle donne ? Parviendront- elles à s’adapter et à trouver leur place dans la réorganisation de la chaîne logistique internationale tout en sécurisant leurs opérations et en réduisant les risques à court terme de leur activité commerciale ? Tel est l’enjeu des années à venir.

Une industrie du «trade finance» innovante.

De nouveaux modèles de financement du commerce international ont fait leur apparition. A côté des opérations classiques de Trade Finance (Crédits Documentaires Import & Export, Stand By LC, Encaissements) et des 80% des opérations de commerce international traitées en comptes ouverts «open account», c’est-à-dire sans sécurité de paiement, se sont développées des techniques de financement de plus en plus sophistiquées avec notamment l’émergence d’offre de «financement de la chaîne d’approvisionnement» (Supply Chain Financing).

Combinées à la technologie et aux innovations SWIFT, les règles URBPO (Uniform Rules for Bank Payment Obligations) d’ICC à paraître en avril 2013 vont permettre aux banques de sécuriser les paiements en comptes ouverts «Open Account» et rendre les échanges inter-banques plus automatisés que dans les lettres de crédits classiques.

Le schéma comparatif (Fig 1) cidessous présente l’OBP “Obligation Bancaire de Paiement” comme la combinaison du meilleur des deux mondes : une sécurisation de la transaction à 100% de la lettre de crédit associée à la souplesse de «l’Open Account».

Présentation de l’Obligation Bancaire de Paiement (OBP).

L’«Obligation Bancaire de Paiement» est un engagement irrévocable et indépendant donné par une banque l’«Obligor bank» à une autre banque, la «Recipient bank», de payer ou d’initier une obligation de paiement différé et de payer à échéance un montant spécifique dû à la ‘‘Recipient bank” après réconciliation (matching) électronique de données ou acceptation du mismatch1 (cf. article Art. 3 des règles ICC – Bank Payment Obligations, URBPO Draft 4). L’«OBP» (Obligation Bancaire de Paiement) est une garantie conditionnelle donnée par une banque à une autre banque. Elle évolue dans un environnement multi-banques.

C’est un instrument de technologie indépendante, basé sur des messages standards XML ISO20022 et utilisable sur toute application de réconciliation de données (TMA) comme SWIFT/TSU (Trade Services Utility : plate-forme de communication inter-bancaire pour les services collaboratifs de la chaîne d’approvisionnement).

Les enjeux pour les banques.

Pour les banques, l’enjeu est important. Il s’agit de s’approprier la finance en «Open Account» en réintermédiant une partie des 80% de flux qui leur échappaient jusqu’alors. Pour répondre aux évolutions du marché, elles pourront saisir de nouvelles opportunités de business en proposant à leurs clients des services innovants pour financer leur chaîne d’approvisionnement avec des solutions «End to End» de «Supply Chain Financing». De nombreuses banques internationales et régionales (49 selon SWIFT) ont anticipé ces opportunités et offrent déjà à leurs clients leurs nouveaux services de financements basés sur l’OBP. Le partenariat entre la Chambre de Commerce Internationale et SWIFT a permis de montrer que celui-ci est déjà une réalité en Asie et a confirmé l’intérêt de la communauté bancaire internationale pour ce nouvel instrument.

Les avantages pour les entreprises.

Pour profiter des évolutions du marché international et des opportunités offertes, les entreprises doivent nouer des partenariats stratégiques et proposer des solutions innovantes de financement de bout en bout du processus d’importation et/ou d’exportation. L’«OBP» est un instrument de paiement d’avenir pour les entreprises qui profiteront ainsi d’une rapidité d’exécution à coûts réduits et d’une efficacité opérationnelle sur l’ensemble du process de traitement. Avec l’«OBP», l’importateur est en mesure d’offrir un financement souple, flexible, efficace et sécurisé à ses fournisseurs. Il peut ainsi nouer une réelle relation de partenariat avec eux dans le but d’améliorer sans cesse les performances et de gagner en avantage concurrentiel. Une telle relation est de nature à instaurer une confiance mutuelle entre les acteurs tandis que les fournisseurs se sentiront impliqués dans l’objectif de réussite. Autre avantage pour l’importateur : une chaîne logistique moins vulnérable dans la mesure où le risque d’approvisionnement est diminué par la mise en place de l’OBP comme instrument de contrat commercial. Côté fournisseur, les avantages de l’OBP sont également multiples : elle diminue le risque de nonpaiement, améliore les prévisions de trésorerie, permet d’être payé dans les délais et d’obtenir un financement de la ‘’Recipient Bank’’ (Pré-expédition ou post-expédition).

En conclusion, on peut dire que l’adoption des règles d’ICC (qui sera publiée sous l’ICC- URBPO – Uniform Rules for Bank Payment Obligations) au printemps 2013 jouera le rôle de catalyseur pour accélérer l’adoption de l’OBP sur la scène des échanges internationaux. Pour les banques, les entreprises et toutes les parties prenantes, il s’agit de décider quand et comment se préparer à l’introduction de ce nouvel instrument financier et aux changements induits pour les processus business. Sauf à prendre le risque d’être désavantagé sur le plan de la compétitivité internationale.

Publication de Martine GRAFF sur ICC France

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Directrice d’activités Trade Finance et BPO de SYRTALS
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