Les 12 points essentiels pour la constitution d’un dossier d’agrément

Les 12 points essentiels pour la constitution d’un dossier d’agrément

Les 12 points essentiels pour la constitution d’un dossier d’agrément

La fourniture de services de paiement ou l’émission et gestion de la monnaie électronique est réservée aux entreprises bénéficiant d’un agrément de l’Autorité de tutelle.
Check-list des principales obligations à remplir par les candidats pour constituer un dossier clair et solide.

Publication de Bruno JOANIDES et Tatiana ROZOUM sur Revue Banque de juin 2014.

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