SEPA
SEPA : extension du domaine de la fraude… et comment s’en protéger
vec le SEPA, le champ d’activité de la fraude s’élargit. La fraude à l’initialisation sévit en ligne. Le social engineering progresse. Des logiciels de piratage sont librement accessibles. Pour y faire face, les banques accompagnent les particuliers et les entreprises, avec des alertes et des systèmes de filtrage, accessibles d’un clic ou d’un coup de téléphone, explique Arnaud Bruneton.
Les banques définissent ainsi la fréquence et le montant des prélèvements, et peuvent rejeter des ordres venus de l’étranger. Olivia Bernanose souligne que les entreprises doivent « se munir impérativement d’une organisation interne de gestion du risque de fraude reposant sur une surveillance quotidienne des flux des encaissements et décaissements, sur des contrôles des bénéficiaires (à partir des listes noires ou blanches, des plafonds des montants), couplés à une politique de gestion des pouvoirs ».
A plus long terme, pour Arnaud Bruneton, « cette zone d’instabilité doit être l’occasion de remettre à plat les procédures de paiement et la cohérence des points de contrôle. Nous n’allons pas vers l’automatisation complète des systèmes. On ne remplacera jamais la connaissance des habitudes de l’entreprise que possèdent les acteurs de la chaîne. Mais il est clair que les data vont affiner leur approche, notamment avec des outils de pilotage en temps réel. ».
DEMATERIALISATION
La facture électronique : de nouveaux progrès en Europe
En France et dans le reste de l’Europe, les fournisseurs du secteur public montrent l’exemple en déployant la facture électronique. Le 16 juin 2014 auront lieu à Paris Bercy les Assises de la confiance numérique, organisées par la FNTC, et parrainées par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, auprès du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique. Objectif : dessiner les nouveaux cadres de la protection des transactions électroniques. Un facteur décisif, à l’heure où 70 % des Français sont rassurés par la certification électronique des documents et des transactions en ligne, et où 8 Français sur 10 sont internautes*. Rappelons également que la directive sur la facturation électronique a été publiée au Journal officiel de l’UE le 6 mai dernier. Ce texte devra être transposé dans la législation de tous les Etats membres avant le 27 novembre 2018. Avec cette nouvelle étape, les factures électroniques envoyées par une société seront acceptées par tous les pouvoirs publics, dans toute l’Europe.
*selon le Baromètre de la confiance La Poste, réalisé par TNS Sofres (avril 2014).
ANALYSE – DEMATERIALISATION
13 Md€ dépensés sur Internet au T1 2014
La Fevad a présenté le 20 mai 2014 le bilan des ventes sur Internet en France au 1er trimestre 2014. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les principales sociétés prestataires de paiement pour le compte de 144 000 sites Internet. Bilan : Plus de 13 milliards d’euros ont été dépensés sur Internet au premier trimestre. Sur les trois premiers mois de l’année, les ventes sur Internet ont progressé de 11 % par rapport au premier trimestre 2013. Le nombre de transactions a lui progressé de 15 % sur la période. Au total, les Français ont dépensé 13,4 milliards d’euros en ligne. Si le montant du panier moyen continue de baisser pour tomber à 81,5 euros soit une baisse de 4 % en un an, la fréquence d’achat continue de monter pour atteindre six achats par trimestre (+ 10 %). Le montant moyen dépensé par cyberacheteur atteint 491 euros (vs 467 euros au 1er trimestre 2013) soit une augmentation de 5 %. L’augmentation de la fréquence d’achat permet donc de compenser la baisse du montant moyen des achats. 144 000 sites actifs sont recensés en France soit une augmentation de 17 % sur un an. En douze mois, ce sont 21 000 sites de plus qui sont venus ainsi enrichir l’offre internet accessible aux cyberacheteurs. Les Français sont désormais 34 millions à consommer en ligne soit plus d’un million de plus que l’an dernier. Autre constat, les sites du panel iCE 40, qui permet de mesurer la croissance des sites leaders, à périmètre constant, ont vu leur chiffre d’affaires global progresser de + 3 % sur un an dans un contexte où le recul de la consommation -0,17% s’est poursuivi sur les trois premiers mois de 2014. « La croissance au premier trimestre est tirée en particulier par les sites de ventes de produits grand public (places de marchés comprises) qui enregistrent une croissance de 8 % sur un an. Dans le même temps, les sites de ventes aux professionnels ont vu leurs ventes progresser de 9 % sur la période. Du côté des ventes de voyage-tourisme sur Internet on observe un léger retrait de – 1 % sous l’effet de la baisse du montant du panier moyen (- 4 %) », détaille la Fevad. L’indice iPM, destiné à mesurer le volume des ventes réalisées sur les places de marché, progresse de 41% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2013. Elles représentent 18 % du volume d’affaires total des sites participant à l’iPM (vs 13 % au premier trimestre 2013). Les sites e-commerce sont de plus en plus nombreux à recourir aux places de marchés. Le nombre de sites hébergés sur les places de marché participant à l’indice iPM a pratiquement doublé au cours des douze derniers mois. L’indice iCM, destiné à mesurer les ventes sur l’Internet mobile (smartphones et tablettes, sites mobiles et applications hors téléchargements d’application et hors ventes sur les places de marchés) a progressé de 76 % au premier trimestre 2014 par rapport au premier trimestre 2013. Les ventes sur terminaux mobiles (smartphones et tablettes) représentent en moyenne 19 % du chiffre d’affaires des sites qui participent à l’indice. 72 % de ces ventes sont réalisées via une application ou le site optimisé pour mobile, alors que les 28 % restant passent par le site Internet classique du e-commerçant.
GESTION DU RISQUE DE FRAUDE
La vision à 360 °, meilleure parade contre la fraude
Outre le préjudice important causé à l’image des entreprises, les faits et chiffres relayés périodiquement par la presse révèlent également combien la fraude leur coûte cher. Les pertes imputables à la fraude, en augmentation régulière, représenteraient près de 5,5 % du chiffre d’affaires des entreprises du CAC 40. Tout le monde s’accorde à reconnaître que la mise en place d’une solide gestion du risque de fraude constitue un enjeu de premier plan. Pourtant, nombreuses sont les organisations qui n’ont pas encore de véritable chef d’orchestre pour faire de la GRF l’affaire de tous (en impliquant l’ensemble des directions) et pour exploiter les gisements d’informations non utilisés dans l’entreprise. Ainsi, seulement 60% des fraudes seraient détectées ! Un plan efficace de lutte contre la fraude doit nécessairement englober la prévention, la détection, l’évaluation, le traitement et le suivi de la fraude. L’analyse des risques se situe au cœur de la démarche. Elle mesure l’exposition de l’entreprise au risque de fraude. A partir d’une première phase de cadrage, c’est généralement par ce diagnostic, portant sur les processus et leurs impacts métiers, que débutent les missions d’accompagnement assurées par les experts du cabinet Syrtals, spécialistes de l’optimisation de bout en bout des processus de traitement des flux.
ANALYSE – GESTION DU RISQUE DE FRAUDE
3D Secure : des disparités subsistent entre les pays, affirme Ogone
Ogone a présenté, le 13 mai 2014, les résultats de son panorama 3D Secure réalisé en mars 2014 dans sept pays européens : en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse. Réalisée sur 50 000 e-commerçants Ogone entre le 15 mars et le 31 mars 2014, l’enquête révèle de fortes disparités entre les pays sondés. Alors que la majorité des paiements par carte passent par le processus d’authentification 3D Secure au Royaume-Uni (52,5 %), aux Pays-Bas (60,1 %), en Belgique (81,8 %) ou encore en Suisse (74,6 %), les acheteurs en ligne d’autres pays s’authentifient moins d’une fois sur trois lorsqu’ils achètent avec leurs cartes. C’est le cas de la France (19,4 %), de l’Allemagne (28 %) ou encore de l’Espagne (16,6 %). En France, une majeure partie des marchands utilise donc la solution 3-D Secure de manière sélective. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à chercher le meilleur équilibre entre l’expérience utilisateur de leurs clients et leur exposition aux risques de fraude. Ogone propose d’ailleurs l’outil Flex3DS permettant au marchand d’activer ou de désactiver l’étape supplémentaire d’authentification du porteur de carte en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels : l’origine de la carte, le montant du panier d’achat, le canal ou encore le caractère suspect de la commande.
TRADE FINANCE, SUPPLY CHAIN, FINANCE / BPO, RMB
Le BPO, invité d’honneur de la conférence Trade de Syrtals
Syrtals a organisé le 3 juin 2014 son événement annuel sur les évolutions du commerce international et du trade finance, avec la participation de SWIFT, ICC France, Crédimpex et d’établissements bancaires. Cette année, le Bank Payment Obligation (BPO) est sous les feux de la rampe. Aux importateurs comme aux exportateurs, cet instrument alternatif, qui s’intègre à l’existant, offre davantage de flexibilité. Il procure un avantage compétitif dans un monde de flux en temps réel. Le BPO combine le meilleur des deux mondes : la sécurisation de la transaction à 100% de la lettre de crédit et la souplesse de l’open account. Eric Henry, Global Head of e-Trade, Global Trade Solutions chez BNP Paribas, a livré son retour d’expérience. Il souligne que le BPO renforce la relation entre le client et le fournisseur. Outre une réduction des coûts et une meilleure traçabilité, M. Henry observe une amélioration de la prévision des flux de trésorerie. A l’heure où la dématérialisation oblige de toute façon à une remise à plat des procédures, le BPO devient un outil incontournable à l’international.
CANAUX
L’UE accompagne le SEPA en renforçant le droit des saisies transfrontalières
A l’heure où le SEPA ouvre plus largement le champ des paiements, le Conseil de l’UE a adopté le 13 mai 2014 l’instauration d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Elle doit faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale. Cette procédure européenne sera ouverte aux citoyens et aux entreprises. Ce dispositif constituera une alternative aux procédures nationales, mais sans toutefois s’y substituer. En effet, il s’appliquera uniquement aux litiges transfrontaliers. Grâce à cette procédure, un créancier sera en mesure d’obtenir une ordonnance de saisie conservatoire qui bloquera les fonds détenus par le débiteur sur un compte bancaire dans un État membre. Cette mesure permettra d’éviter que le débiteur ne dilapide ses fonds pour ne pas honorer sa dette.
ANALYSE – CANAUX
Le Comité National SEPA encourage les « retardataires » à migrer avant le 1er août 2014
Réuni le 30 avril 2014, le Comité National SEPA enregistre, à fin mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l’ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration. « Il est primordial que les derniers retardataires – entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,… – adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d’éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014 », indique le Comité National SEPA. Rappelons que depuis le début de l’année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont ainsi déjà terminé leur passage au SEPA tandis que les professionnels ont déjà démarré leurs travaux sur le TIP et le téléréglement dont la date-butoir de migration est fixée au 1er février 2016.
NOUVEAUX SERVICES DE PAIEMENTS
Syrtals, cabinet conseil de la Maison du Bitcoin
Loin des soucis rencontrés au Japon, un nouvel élan a été donné à cette monnaie virtuelle, le 13 mai dernier, lors de l’inauguration de la Maison du Bitcoin, incubateur parisien de 220 m², réservé aux projets liés à cette monnaie alternative. Il accueille aussi le grand public pour tester le bitcoin. Les visiteurs pourront y utiliser le premier distributeur de bitcoins de France, en y introduisant des euros et en recevant leur contrevaleur en bitcoins. Une dizaine de startups développent leurs projets : plateformes d’échange de bitcoins, porte-monnaie sécurisé sur carte à puce, solutions d’achat de bitcoins par CB sur Internet… Mais une part d’incertitude et de méfiance liée à cette nouvelle « monnaie » demeure. La France n’a pas encore retenu de qualification juridique précise pour ce nouveau-né des technologies. Les entreprises manipulant du bitcoin sont confrontées à des interrogations réglementaires, fiscales, mais aussi pénales. Syrtals a accompagné les fondateurs de la Maison du Bitcoin lors de leur rencontre avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il reste mobilisé sur le sujet pour apporter les meilleurs conseils en termes de conformité et de sécurité sur les paiements.
ANALYSE – NOUVEAUX SERVICES DE PAIEMENT
Pour le fisc allemand, les bitcoins sont imposables
Le ministère allemand des Finances vient de clarifier sa position vis-à-vis des bitcoins. Il estime que toutes les transactions commerciales en bitcoins doivent être soumises à la même commission que les transactions commerciales effectuées dans d’autres devises. Il ne considère pas ces transactions comme relevant de la circulation monétaire classique entre particuliers, exemptée d’impôts. Le ministère répond à une demande présentée au Parlement par le député Tim Ostermann. La position du ministère a été communiquée à la Fédération des acteurs du bitcoin, la Bundesverband Bitcoin e.V.. Cette dernière a critiqué la décision gouvernementale, déclarant que cette taxation pourrait freiner le déploiement commercial des bitcoins en Allemagne. Elle estime qu’il y aurait même une double imposition, à la fois sur la vente des marchandises, et sur la vente des bitcoins. En adoptant cette position, l’Allemagne se démarque d’autres pays européens, dans lesquels les bitcoins échappent à l’imposition. Pour la Fédération des acteurs du bitcoin, cette décision constitue un handicap concurrentiel pour les entreprises allemandes. Elle appelle le Ministère à revenir sur sa décision.
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