NewsLetter Syrtals septembre 2014

NewsLetter Syrtals N°3
septembre 2014

SEPA

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Directeur d’activité Cash Management de SYRTALS

La migration SEPA : tout le monde était au rendez-vous

La date butoir du 1er août pour la migration aux moyens de paiement SEPA était attendue par tout le monde : avec crainte pour les entreprises qui ont migré leurs virements et/ou prélèvements dans les dernières semaines, avec impatience par la place qui souhaitait tourner la page de cette importante transition démarrée en 2008. La migration SEPA s’était accélérée depuis le début de l’année et le report de la date butoir a permis d’éviter une forte déconvenue aux entreprises qui n’étaient pas prêtes en janvier. Le niveau de la migration avait déjà atteint plus de 97% des flux au format SEPA à fin juin tant pour les virements que les prélèvements. Finalement, les banques n’ont eu à rejeter que peu de fichiers aux anciens formats nationaux sur les premiers jours du mois d’août. Cela montre bien que la migration SEPA est maintenant achevée. Il reste cependant des chantiers à mener comme l’utilisation du relevé de compte au format XML (CAMT.053), mais surtout l’abandon du TIP et du télérèglement d’ici le 1er février 2016.

ANALYSE – SEPA

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2 milliards de virements et prélèvements SEPA réalisés chaque mois, selon la BCE

2 milliards. C’est le nombre de virements et de prélèvements SEPA qui sont réalisés chaque mois dans la zone euro dans les nouveaux formats normalisés. Ce chiffre a été rapporté par la Banque Centrale Européenne (BCE), le 1er août 2014, date de la fin de la période de transition instaurée par la Commission européenne. En France, 98,8 % des virements et 98,4 % des prélèvements SEPA étaient réalisés en juillet 2014 – contre respectivement 97,4 % et 97 % en juin 2014 – confirmant la finalisation du processus malgré les difficultés rencontrées dans la migration de certaines entités comme les très petites entreprises et les associations. Selon la BCE, l’évolution « marque une nouvelle avancée de l’intégration financière en Europe ». Et de fait, Javier Santamaria, chair de l’European Payments Council (EPC), a rappelé le 7 août 2014 via le blog de l’organisation, que l’initiative vise à apporter plus de valeur au client final avec de nouvelles propositions, pénétrer des marchés de niche, adapter les offres au contexte du marché et participer ainsi à l’innovation dans le secteur des paiements. Rappelons cependant que plusieurs étapes subsistent dans la construction de l’Europe des paiements, à savoir la migration des moyens de paiement de niche – TIP et téléréglement -, dont la date butoir est le 1er février 2016, ainsi que l’évolution de l’infrastructure carte qui reste l’un des principaux sujets de réflexion.

DEMATERIALISATION

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Jean-Luc LIMAGNE

Directeur d’activité Dématérialisation de SYRTALS

L’Etat met en avant son portail public de facturation

La France a adopté le 26 juin 2014 l’ordonnance n° 2014-697 relative à l’envoi des factures électroniques pour les organismes publics. La France va instaurer une obligation sur ce point, ce qui va plus loin que les recommandations européennes. L’Etat met à la disposition des entreprises fournisseuses du secteur public une solution mutualisée, un « portail de facturation », qui centralise le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique : https://chorus-factures.budget.gouv.fr/. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics (sauf en cas d’impératif de défense ou de sécurité nationale), ainsi que les entreprises ayant des contrats avec eux, devront utiliser ce portail. La mise en œuvre en sera progressive : au 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques seront tenues d’utiliser le nouveau dispositif. Les ETI le feront au 1er janvier 2018, les PME au 1er janvier 2019 et les microentreprises au 1er janvier 2020.
Membre de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), M. Jean-Luc Limagne y anime le 25 septembre 2014 une formation, intitulée : « Formation Facture – Urgence pour adopter la facture électronique : concepts et enjeux, projet et déploiement ». http://www.fntc.org/fr/formations/agenda/event/394-formation-facture-urgence-pour-adopter-la-facture-electro/

ANALYSE – DEMATERIALISATION & CANAUX

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« eIDAS », la nouvelle réglementation de la signature électronique

Le Conseil de l’Union Européenne a annoncé le 23 juillet dernier l’adoption définitive du nouveau règlement dit « eIDAS » sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce texte, relativement technique si l’on en croit Bertrand Braux de Cryptolog, renouvelle le cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. Ce dernier n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique. Le règlement instaure un cadre juridique beaucoup plus général pour différents types de transactions électroniques au sein du marché intérieur. A l’instar de ce qui avait été fait en France avec le RGS, le règlement définit et encadre l’utilisation de différents types de services de confiance qui vont de l’identification électronique à l’authentification de sites Internet (certificats SSL) en passant par l’horodatage, la signature, le cachet électronique, et les services d’envois recommandés électroniques. Les internautes seront ainsi immédiatement informés qu’ils peuvent faire confiance à un service en ligne lorsqu’ils effectuent une transaction électronique.

GESTION DU RISQUE DE FRAUDE

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Directeur d’activité Gestion du risque de fraude de SYRTALS

Sécuriser les paiements : un défi collectif

La sécurisation des paiements constitue un enjeu majeur pour le commerce en ligne et la confiance des cyber-consommateurs. Elle requiert la mobilisation de toute la chaîne de paiement : consommateurs, e-commerçants, banques, services de police… Elle doit être à la fois efficace et souple pour ne pas trop contraindre l’acheteur et l’inciter in fine à abandonner son achat. Les études montrent que l’authentification forte, à l’image de 3D Secure, répond bien à cette double exigence. Bien comprise et acceptée par les cyberacheteurs, elle n’est pourtant mise en œuvre que par 43% des sites de commerce en ligne. Bien que la marge de progrès soit importante, la sécurisation des sites français induit immanquablement un déplacement de la fraude vers l’étranger. Le dépassement des frontières exige, a fortiori, le renforcement de la coopération entre tous les acteurs. La lutte contre la fraude est l’affaire de tous.

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Responsable Gestion du risque de fraude de SYRTALS

Vie privée et gestion du risque de fraude

En France, les transactions Internet pèsent plus de 64% du montant de la fraude pour seulement 11% du montant total des transactions. En 2015, la directive européenne sur la « privacy », en lien avec la dernière directive DSP2, devrait donner des règles communes pour lutter contre la fraude, notamment en ligne, tout en garantissant la protection des données personnelles. L’authentification renforcée comme 3D Secure doit être poursuivie, car, en sus de sécuriser le paiement, elle permettra de limiter la collecte excessive de données personnelles.

ANALYSE – GESTION DU RISQUE DE FRAUDE

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Paiement par carte : le montant de la fraude atteint à 469,9 M€ en 2013, selon l’OSCP

Un taux de fraude sur le paiement par carte à 0,080 % pour un montant de 469,9 M€, contre 450,7 M€ en 2012. Tels sont les deux chiffres clés du rapport 2013 de l’Observatoire de la Sécurité des Cartes de Paiement (OSCP), présenté par la Banque de France, le 15 juillet 2014. Parmi les principaux constats relevés par l’Observatoire figurent la diminution du taux de fraude sur les paiements de proximité (0,013 % contre 0,015 % en 2012) grâce à la généralisation de l’usage des cartes à puce EMV, et la baisse de la fraude sur le paiement par carte sur Internet – 0,229 % contre 0,290 % en 2012 et 0,341 % en 2011 – notamment grâce à la hausse du montant de paiements sécurisés par authentification forte. La vigilance reste cependant de mise dans la mesure où le montant nominal de la fraude poursuit sa progression sur le canal Web et représente 64,6 % du montant total de la fraude domestique pour seulement 11 % du montant total des paiements. De quoi justifier que l’OSCP considère comme primordiale la généralisation des dispositifs d’authentification renforcée auprès des e-commerçants d’ici au 1er février 2015, date de l’implémentation des recommandations relatives à la sécurité des paiements sur Internet du Forum SecuRe Pay. « Le déploiement de l’authentification renforcée doit se poursuivre car il existe une marge de progression réelle », indique Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’OSCP, ajoutant que cet élément « ne constitue plus un obstacle au développement du paiement électronique » et s’inscrit dans le cadre des recommandations de SecuRe Pay. « A l’heure de l’européanisation des paiements, il est nécessaire de partager les mêmes systèmes de sécurité », indique l’intéressé. Et pour cause : le wallet, perçu comme un outil pour la sécurisation du paiement en ligne, reste caractérisé par une utilisation limitée par rapport à la carte, qui représente encore 80 % des paiements en ligne. Autre élément dont la sécurisation reste nécessaire : le TPE, qui a constitué le sujet de veille technologique de cette édition 2013. « Nous appelons l’ensemble des acteurs de la filière à une vigilance accrue », indique Christian Noyer, rappelant que des risques existent sur les TPE défaillants ou en fin de vie. L’Observatoire s’est également penché en 2013 sur la possibilité de collecte de données dans le cadre du paiement par carte à distance qui renforce les probabilités de capture des données personnelles et constitue ainsi un risque d’atteinte à la vie privée, un sujet sur lequel la Cnil a engagé des travaux en vue de simplifier les formalités déclaratives relatives aux traitements de lutte contre la fraude qui utilisent des données personnelles.

TRADE FINANCE, SUPPLY CHAIN, FINANCE / BPO, RMB

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Directrice d’activités Trade Finance et BPO de SYRTALS

L’été gagnant du yuan

L’année 2014 est bel et bien celle du boom du rmb / yuan dans le trade finance, grâce aux nouveaux mécanismes de compensation. Selon les chiffres publiés par SWIFT le 26 août 2014, l’Europe représente aujourd’hui 10 % en valeur des paiements internationaux libellés en devise chinoise. Cette dernière est sur la voie d’une libéralisation restreinte. La chambre de compensation du yuan de Francfort vient d’ouvrir, le 26 août 2014. Celles de la France, du Luxembourg et de la Grande-Bretagne doivent rapidement suivre, des accords ayant été signés avec la Chine. Dès juillet dernier, les banques chinoises avaient été autorisées à fixer leur taux de conversion yuan-dollar pour certains clients. La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Luxembourg contribuent largement à la montée en puissance du yuan. Les paiements en renminbi ont bondi de 44 % en France, de 124 % outre-Manche, de 116 % outre-Rhin et de 42 % au Luxembourg, selon les statistiques communiquées par SWIFT. Le rmb/yuan est déjà devenu la deuxième monnaie de financement du commerce international, et la 7ème devise mondiale de paiement. Dans ce contexte d’expansion pour le commerce international, l’Obligation Bancaire de Paiement / Bank Payment Obligation (BPO)* apparaît comme un instrument de financement d’autant plus porteur.

*Le BPO (Bank Payment Obligation), nouvel instrument de financement du commerce international – et de la supply chain finance.

CANAUX

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Directeur d’activité Canaux de SYRTALS

L’Etat accélère la déclaration des créances

Le 1er juillet 2014 est entrée en vigueur l’ordonnance du 12 mars 2014, réformant le droit des entreprises en difficulté. Cette réforme simplifie les déclarations, la vérification et l’admission des créances des entreprises à la situation défaillante. La procédure de déclaration est accélérée. Ainsi, fait nouveau, la déclaration doit désormais être effectuée, même si le montant de la créance n’est pas encore définitivement fixé. Pour déclarer, on se base alors sur une estimation de la créance, qui pourra être recalculée. Autre point : le déclarant n’a plus besoin de justifier d’un pouvoir au moment de la déclaration de créance. Par ailleurs, un délai sera fixé par le Conseil d’Etat pour limiter le temps durant lequel le débiteur pourra contester les créances déclarées. Jusqu’à présent, aucun délai n’était imposé au débiteur. En revanche, si un créancier souhaitait répondre à la contestation d’un débiteur, il ne disposait que de 30 jours pour le faire. Enfin, une nouvelle obligation voit le jour pour le débiteur. Lorsqu’au jour du jugement d’ouverture, une instance est en cours, il est tenu d’en informer son créancier, dans un délai de 10 jours. Si cette mesure n’est pas prise, il risque une sanction d’interdiction de gestion.

NOUVEAUX SERVICES DE PAIEMENTS

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Directeur d’activité Nouveaux services de paiement de SYRTALS

Le paiement mobile sera dopé par les services intégrés

Le paiement mobile est sous les feux de la rampe. Amazon le déploie, Facebook le développe, Apple mise sur le NFC pour l’iPhone 6 et l’iWatch. Mais l’expérience montre que l’acte de paiement en tant que tel n’est pas suffisant pour faire décoller le paiement mobile : il faut lui ajouter des services supplémentaires. Le succès du wallet et du QR code de Starbucks est révélateur à cet égard. Et le feedback des commerçants révèle que les porteurs utilisent peu la carte NFC nue, une fois passé l’effet de surprise : la disparition du code PIN crée une appréhension. C’est pourquoi la valeur ajoutée du paiement mobile doit être étoffée pour doper son essor. Celui-ci est prometteur : selon la plate-forme Ayden, les paiements mobiles ont représenté près de 22 % des transactions en ligne qu’elle a traitées dans le monde au second trimestre 2014. En France, ils pèsent 17,2 % des transactions sur le web, soit 9 % de plus qu’au premier trimestre, et 33 % de plus qu’il y a un an. Les vêtements connectés ont le vent en poupe, les tablettes et les mobiles font définitivement partie de nos réflexes. Signe des temps, même la reine d’Angleterre regrette de ne plus voir les yeux du public lors des bains de foule, mais seulement des forêts de smartphones qui la filment…

ANALYSE – NOUVEAUX SERVICES DE PAIEMENT

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Apple obtient des frais de transaction réduits pour son paiement mobile

Selon Bank Innovation, Apple a négocié un accord spécial avec cinq grandes banques américaines pour sa future plate-forme de paiement mobile.

American Express, JP Morgan Chase, Citigroup, Capital One et Bank of America auraient accepté d’abaisser de 10 % les frais de transaction pour la plate-forme d’Apple. Jusqu’à présent, seul Walmart était parvenu à un deal de la sorte. Argument d’Apple : le protocole Touch ID (avec l’empreinte digitale) et la géolocalisation permettraient de sécuriser davantage les paiements mobiles, et abaisserait ainsi le taux de fraude. Un atout de poids sur le marché américain, où la cyberfraude s’attaque régulièrement à des bases de données qu’on pensait à l’abri. Le président d’Apple, Tim Cook, avait déjà déclaré que le système de reconnaissance Touch ID avait été conçu avec l’idée de faciliter l’authentification des paiements mobiles. Il avait souligné que ce serait là une grande opportunité, étant donné qu’Apple avait enregistré 800 millions de cartes de crédit dans ses bases de données, appartenant aux clients de l’iTunes Store.

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