Mobilité bancaire, les entreprises aussi doivent s’y mettre

Mobilité bancaire, les entreprises aussi doivent s’y mettre

Mobilité bancaire, les entreprises aussi doivent s’y mettre  

La mobilité bancaire se met en place depuis plusieurs années au travers de différents textes (la loi Hamon en 2014, puis la loi Macron en 2015). Les dernières dispositions entreront en vigueur début février 2017. Les banques seront au cœur du processus puisque la banque d’accueil fera signer un mandat au titulaire du compte, se chargera des démarches auprès de la banque de départ et communiquera auprès des banques des émetteurs de prélèvements et de virements, avec des délais serrés dans chaque cas.

En bout de chaîne, les émetteurs de prélèvements ou de virements seront doublement impactés, mais ne le savent sans doute pas encore. D’une part, ils recevront de leurs banques de nouveaux fichiers au format XML comportant les données de mobilité bancaire. Ils devront donc mettre en place de nouveaux traitements pour exploiter l’information et l’intégrer dans leurs bases. D’autre part, une fois l’information reçue, les émetteurs auront l’obligation de communiquer avec leurs clients dans un délai de 10 jours pour leur indiquer que le prochain prélèvement ou virement se fera bien avec les nouvelles coordonnées bancaires.

Ainsi, une personne qui change de banque recevra des courriers de ses différents fournisseurs de biens et services (abonnements, électricité, eau, gaz, etc.), mais aussi de son employeur pour le versement de son salaire. Toutes les entreprises sont donc d’ores et déjà concernées par la mobilité bancaire. Sont-elles toutes conscientes des travaux à mettre en place d’ici février 2017 ?

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