Les marketplaces dans la tourmente réglementaire

Les marketplaces dans la tourmente réglementaire

Les marketplaces dans la tourmente réglementaire 

Aujourd’hui, les marketplaces se trouvent face à une obligation de mise en conformité parfois difficile à gérer. L’échéance de cette mise en conformité, fixée à fin 2016, se rapproche à grand pas. La loi Macron, votée le 10 juillet 2015, tente d’apporter la meilleure transparence possible pour le consommateur mais impose aux marketplaces des contraintes opérationnelles lourdes.

Les marketplaces seront notamment soumises à une obligation d’information sur leurs algorithmes de référencement, de déréférencement et de classement des contenus. Elles seront également soumises à une obligation d’information sur la qualité de l’annonceur, qualité qui n’est pas définie par la loi et sur les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale.

Par ailleurs, dans la mesure où les marketplaces fournissent des services de paiement, puisqu’elles encaissent les fonds pour le compte des vendeurs pour leur reverser ensuite, la détention de fonds pour le compte de tiers les faits entrer dans le champ régulé de la directive sur les services de paiement (DSP1). C’est en se fondant sur ce texte que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a enjoint fin 2014 les principales marketplaces de respecter le cadre posé par le code monétaire et financier qui a transposé les termes de la DSP1. La 2e directive sur les services de paiement vient confirmer l’obligation de mise en conformité. Les places de marché doivent informer régulièrement l’ACPR sur l’état de leur progression. La démarche de l’ACPR ne se réduit pas à bloquer les marketplaces mais à réguler un marché en pleine explosion. L’ACPR a cependant été claire et sanctionnera toute activité sans conformité en 2017.

La DSP2 a pour vocation de mettre fin à des interprétations divergentes des États membres. Les marketplaces doivent apprendre à s’adapter à cette jungle réglementaire et se faire accompagner afin de tirer le meilleur bénéfice de ces nouveaux marchés.

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